Plus d’un million de petites entreprises au Canada contribuent à l’économie du pays et apportent un revenu aux familles par la vente de produits et de services. L’exploitation d’une entreprise constituée en société peut également se révéler avantageuse en cela que l’argent laissé à l’intérieur de la société, jusqu’à concurrence de 500 000 $ en revenu d’exploitation active, est imposé au faible taux d’imposition des petites entreprises.
« Nous recommandons à nos clients de diversifier leurs placements au lieu de laisser tous leurs actifs excédentaires dans leur société, afin de réduire le revenu passif ».
Toutefois, il y a tout juste un peu plus d’un an, le gouvernement fédéral a fait des modifications aux règles sur le revenu passif – c’est-à-dire le revenu provenant de loyers, de placements ou de dividendes – qui pourraient avoir une incidence sur le montant qu’une entreprise peut déclarer au taux d’imposition préférentiel. Ce changement prend effet cette année pour les sociétés par actions dont l’exercice financier se termine le 1er janvier 2019 ou après cette date.
Sheryl Troup, directrice générale, planification fiscale et successorale à IG Gestion de patrimoine, apporte quelques éclaircissements sur les conséquences de ces règles.