L’impôt de départ au Canada et son incidence sur vos placements

Qu’est-ce que l’impôt de départ? L’impôt à payer par les contribuables canadiens sur leurs placements non enregistrés lorsqu’ils décident de s’installer en permanence à l’étranger.

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Et autres éléments à prendre en considération si vous quittez le Canada

Vous déménagez à l’étranger? Voici ce que vous devez savoir à propos de vos placements, de l’impôt de départ au Canada, des autres considérations fiscales et du statut de résident canadien.

On vous offre une chance unique : une occasion de vivre et de travailler à l’étranger pendant quelques années, voire en permanence. La famille est fin prête à partir et pratique déjà quelques salutations dans la langue du pays. Vous avez reçu vos visas, mais qu’en est-il de vos documents canadiens?

Devrez-vous continuer à produire une déclaration de revenus ici? Et qu’adviendra-t-il de vos placements, notamment vos comptes enregistrés comme votre régime enregistré d’épargne-retraite? Qu’arrivera-t-il de vos REER à votre départ du Canada? Devrez-vous payer un impôt de départ?

Blaise Foulston, directeur général de la planification fiscale et successorale à IG, nous explique ce que les Canadiens doivent savoir – et faire – avant de s’expatrier pour le travail.

Si je quitte le canada pour de bon, je n’aurai plus à me soucier de l’impôt canadien, n’est-ce pas?

C’est faux. Si, aux fins de l’impôt, vous êtes un résident du Canada, vous devez produire une déclaration de revenus au Canada et y déclarer vos revenus de toutes provenances. Si l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous considère comme un non-résident du Canada, vous n’avez pas à produire de déclaration de revenus si vos placements sont vos seules sources de revenus canadiens, mais ceux-ci seront imposés à la source.

Tout dépendant de votre statut de résident et des conventions fiscales applicables, vous pourriez être imposé au Canada et voir le même revenu également imposé dans votre pays d’adoption. Soyez prévoyants : consultez un spécialiste en fiscalité transfrontalière au sujet de votre statut de résident et des crédits pour impôt étranger auxquels vous pourriez avoir droit.

Comment puis-je être considéré comme un non-résident du canada d’un point de vue fiscal ?

En règle générale, l’ARC vous considérera comme un non-résident du Canada aux fins de l’impôt si vous quittez le pays pour aller vivre à l’étranger et vous coupez vos liens avec le Canada. Vous devez avoir vendu votre maison au pays et établi votre résidence permanente à l’étranger, votre conjoint(e) et vos personnes à charge doivent avoir quitté le Canada et vous devez avoir mis fin à vos liens sociaux, comme vos adhésions à des associations professionnelles et communautaires.

Si vous quittez le Canada, mais y gardez une résidence principale ou secondaire, y détenez des biens personnels comme une voiture et conservez vos permis de conduire, passeport et assurance maladie et des comptes bancaires ou cartes de crédit canadiens, vous pourriez être considéré comme un résident de fait du Canada aux fins de l’impôt.

Pour obtenir plus de conseils, adressez-vous à un fiscaliste.

Qu’adviendra-t-il de mes reer et autres placements si je quitte définitivement le pays?

Si vous partez vous établir à l’étranger et coupez vos liens avec le Canada, vous devrez produire une dernière déclaration de revenus. Disons que vous quittez le pays le 1er novembre. Vous cesserez ce jour-là d’être un résident du Canada. Vous serez considéré comme ayant liquidé tous vos placements non enregistrés à leur juste valeur marchande – c’est ce qu’on appelle une « disposition réputée de biens » – et vous devrez déclarer les gains ou pertes en capital qui en découlent.

Cette disposition réputée ne s’applique pas aux REER, aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI), aux régimes enregistrés d’épargne-études (REEE) et à votre résidence principale, mais sachez que ceux-ci pourraient être soumis à l’impôt dans votre pays d’adoption. Par exemple, si vous déménagez du Canada aux États-Unis, votre CELI deviendra imposable par l’IRS.

Après votre départ du Canada, vous demeurerez assujetti à l’impôt au Canada sur tout revenu de source canadienne, comme un revenu d’emploi gagné au Canada ou un revenu tiré de l’exploitation d’une entreprise au Canada ou de la vente de biens canadiens imposables. Les revenus de pension et les placements canadiens seront généralement imposés à la source.

Qu’est-ce que l’impôt de départ?

Lorsque vous quittez le Canada, l’ARC traite certains types de biens (comme les actions) comme si vous les aviez vendus à leur juste valeur marchande et les aviez acquis de nouveau au même prix. C’est ce qu’on appelle une disposition présumée, et il se peut que vous deviez déclarer ces biens dans votre déclaration de revenus finale à votre départ du pays, si vous avez réalisé un gain en capital (à moins qu’il ne s’agisse de placements enregistrés). C’est aussi ce qu’on appelle l’impôt de départ.

Puis-je garder le statut de résident du canada tout en travaillant à l’étranger?

Oui. Il vous suffit de passer plus de 183 jours au Canada par année civile ou d’avoir suffisamment de liens avec le Canada, qu’il s’agisse d’une maison, d’un conjoint ou de personnes à charge.

Puis-je recevoir mes rentes et être couvert par l’assurance maladie même si je suis expatrié?

Si vous avez cotisé au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, vous recevrez des prestations même si vous ne vivez plus au pays et que vous n’y payez plus d’impôt. Par contre, selon la durée de votre séjour à l’étranger, vous pourriez ne plus avoir droit à certaines prestations gouvernementales, comme le Supplément de revenu garanti, l’Allocation au survivant, l’assurance emploi et l’Allocation canadienne pour enfants.

En ce qui concerne l’assurance maladie, tout dépend de votre province. Par exemple, on doit résider plus de la moitié de l’année au Québec pour y avoir droit. Si vous perdez ce privilège, vous pourrez vous réinscrire à votre retour, mais vous ne serez couvert qu’après une certaine période d’attente.

Tout dépendant de votre statut de résident et des conventions fiscales applicables, vous pourriez être imposé au Canada et voir le même revenu également imposé dans votre pays d’adoption. Soyez prévoyants.