Même si vous pouvez faire une cotisation REER pendant les 60 premiers jours de 2026 pour la déduire de votre revenu imposable de 2025, la plupart des stratégies liées à la fiscalité doivent être mises en œuvre au plus tard le 31 décembre 2025. Autrement dit, une planification efficace repose sur une bonne préparation. Dans cet article, nous discuterons des principales occasions et stratégies à envisager.
Occasions de planification des placements
Que vous ayez des placements non enregistrés, enregistrés ou les deux, n’oubliez pas d’examiner ces comptes avant la fin de l’année.
Si vous avez des placements non enregistrés avec des pertes en capital non réalisées, vous pourriez adopter la stratégie connue sous le nom de « vente à perte pour raisons fiscales ». Les pertes en capital réalisées doivent d’abord être portées en réduction des gains en capital réalisés cette année. Si ces pertes en capital excèdent tout gain en capital comptabilisé pour l’année en cours, elles peuvent être reportées rétrospectivement pour réduire les gains en capital nets réalisés au cours de l’une des trois années antérieures (ou reportées indéfiniment). Cela signifie en pratique que, si vous avez payé de l’impôt sur des gains en capital nets en 2022, la réalisation de pertes en capital nettes en 2025 est votre dernière chance de récupérer une partie de cet impôt.
Si la vente à perte pour raisons fiscales est une stratégie qui vous intéresse, il est important d’être au fait d’un ensemble complexe de règles fiscales qui pourraient invalider ces pertes en capital. Ces règles sont appelées les « règles sur les pertes apparentes ». Vous trouverez plus de renseignements au sujet des règles sur les pertes apparentes et la vente à perte pour raisons fiscales ici. Enfin, si vous envisagez cette approche, nous vous encourageons à en parler avec votre comptable pour vous assurer que toute perte que vous réalisez pourra être réclamée de la manière voulue.
Si vous songez à vendre un placement non enregistré comportant un gain en capital non réalisé, vous pourriez évaluer la possibilité de retarder la vente du placement jusqu’à la nouvelle année pour reporter d’un an les impôts sur le gain en capital. Bien que cela puisse être avantageux d’un point de vue fiscal, vous devrez également tenir compte de vos objectifs de placement lorsque vous envisagerez cette option si vous prévoyez que votre taux d’imposition marginal ne sera pas plus élevé que celui de cette année.
Vous envisagez peut-être de faire un don à un organisme de bienfaisance avant la fin de l’année pour profiter du crédit d’impôt pour don de bienfaisance pour 2025. Si vous avez des titres négociables non enregistrés (comme des parts de fonds de placement) avec des gains en capital non réalisés, vous devriez songer à utiliser ces placements pour faire un don en nature à un organisme de bienfaisance. Vous obtiendrez un reçu d’impôt pour don de bienfaisance correspondant à la valeur marchande du placement et le gain en capital réalisé grâce au don sera exonéré d’impôt. Pour maximiser les avantages fiscaux, il est recommandé de donner le placement non enregistré dont le ratio entre le gain en capital et la valeur marchande est le plus élevé.
Notez que des changements importants au système d’impôt minimum de remplacement (IMR) sont entrés en vigueur le 1er janvier 2024, comme l’augmentation du taux d’inclusion des gains en capital et la diminution du crédit pour don de bienfaisance dans le calcul de l’IMR. Bien que ces changements affecteront les particuliers qui se situent dans des tranches d’imposition plus élevées, ils devraient être pris en compte au moment de prendre des décisions liées à la réalisation de gains en capital importants ou à des dons de bienfaisance plus importants. Nous vous encourageons à discuter des changements apportés à l’IMR avec votre conseiller ou conseillère IG et avec votre fiscaliste lorsque vous considérez ces stratégies.
En ce qui a trait aux comptes enregistrés, les questions de planification varieront en fonction du type de compte et de votre situation particulière. Notre liste pour la planification fiscale de fin d’année précise les questions soulevées à la fin de l’année avec chaque type de compte. Voici quelques exemples :
- Si vous envisagez de procéder à un retrait d’un CELI, un retrait avant la fin de 2025 donnera lieu à des droits de cotisation à un CELI additionnels en 2026, alors qu’un retrait d’un CELI en 2026 ne donnera pas lieu à des droits de cotisation à un CELI additionnels avant 2027. Si vous planifiez un retrait d’un CELI au début de 2026, voyez s’il est possible de le faire plutôt avant la fin de 2025.
- Vous avez un enfant qui a eu 15 ans en 2025 et vous n’avez pas encore ouvert de régime enregistré d’épargne-études (REEE)? Faire une cotisation à un REEE d’au moins 2 000 $ (sans dépasser le plafond annuel) avant le 31 décembre 2025 vous permettrait non seulement de recevoir la Subvention canadienne pour l’épargne-études pour cette année, mais également pour deux années additionnelles à l’égard de cotisations jusqu’à concurrence de 5 000 $ par année.
- Si vous envisagez d’acheter une propriété en 2026 et d’utiliser le Régime d’accession à la propriété (RAP) pour vous financer la mise de fonds, vous devriez attendre à 2026 pour effectuer le retrait dans le cadre du RAP. Vous aurez ainsi une année de plus pour acheter une propriété admissible que si vous retirez les fonds avant la fin de 2025 (jusqu’au 1er octobre 2027 au lieu du 1er octobre 2026). Cela repoussera également d’une année complète la date à laquelle vous devrez commencer à rembourser le RAP.
Possibilités de fractionnement du revenu
Le fractionnement du revenu peut être l’une des manières les plus efficaces d’économiser de l’impôt pour votre famille, maintenant et dans l’avenir. Voici quelques exemples :
- Si vous épargnez en vue de la retraite, pensez au REER de conjoint. Puisque les règles de fractionnement du revenu de pension permettent à une personne de 65 ans et plus d’attribuer jusqu’à 50 % de son revenu de FERR à l’autre conjoint(e), une cotisation au REER de conjoint donnera lieu à une déduction fiscale pour vous maintenant, et la totalité du revenu de retraite futur sera imposée au nom de votre conjoint(e) peu importe l’âge (en supposant que les règles d’attribution d’un REER de conjoint ne s’appliquent pas).
- Certaines stratégies de fractionnement du revenu peuvent être mises en œuvre avec des enfants adultes ou votre époux ou épouse ou votre conjoint(e) de fait, comme le don d’argent à un(e) conjoint(e) ou à un enfant adulte afin que la personne cotise à son CELI.
- Une autre possibilité est le prêt de fonds au taux prescrit à votre conjoint(e) ou enfant adulte, directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une fiducie familiale, aux fins d’investissement dans des fonds non enregistrés. Le taux d’intérêt prescrit en vigueur au moment du prêt est établi pour la durée du prêt. Le taux prescrit est établi par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et est mis à jour trimestriellement.
Autres stratégies
Il existe de nombreuses autres stratégies qui pourraient vous convenir. Voici d’autres éléments que vous pourriez explorer plus en profondeur avec votre conseiller ou conseillère IG :
- Dons de bienfaisance
- Maximisation de vos crédits et déductions d’impôt
- Planification pour personnes handicapées
Il est important de planifier
Prendre le temps d’examiner votre situation fiscale avant la fin de l’année pourrait se traduire par d’importantes économies. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez votre conseiller ou conseillère IG. Vous pouvez également lui demander un exemplaire de la liste pour la planification fiscale de fin d’année 2025 d’IG Gestion de patrimoine afin de mieux vous préparer et planifier.
Dates importantes en vue de la période des impôts
En vue de votre déclaration de revenus de 2025, nous voulons vous rappeler les échéances et dates importantes. Consultez ces échéances et dates, qui vous aideront à préparer votre déclaration de revenus de 2025.
Ne manquez pas d’inscrire les montants de tous vos feuillets fiscaux dans votre déclaration de revenus
Selon le niveau d’activité de votre (vos) compte(s) cette année, vous pourriez recevoir un ou plusieurs feuillets fiscaux à la fin de l’année. Ces feuillets supplémentaires ne sont pas des doubles et pourraient avoir une présentation différente de celle des années passées en fonction du compte pour lequel ils ont été établis. Ne manquez pas de déclarer les montants de tous les feuillets fiscaux dans votre déclaration de revenus.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement, considérés comme étant exacts à la date de publication. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Vous auriez avantage à consulter un conseiller ou une conseillère IG afin de connaître les plus récentes dispositions fiscales et tarifaires applicables à votre situation personnelle. Les marques de commerce, y compris IG Gestion de patrimoine et IG Gestion privée de patrimoine, sont la propriété de la Société financière IGM Inc. et sont utilisées sous licence par ses filiales. La Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien (BEC) sont offerts par le gouvernement du Canada. L'admissibilité au BEC dépend du revenu familial. Certaines provinces offrent des subventions pour l'épargne-études à leurs résidents.
