Les conseils suivants s’appliquent aux entreprises qui ne sont pas constituées en société ou aux sociétés dont l’exercice se termine le 31 décembre, bien que certains conviennent aussi aux sociétés dont la fin d’exercice ne coïncide pas avec la fin de l’année civile.
- Réévaluez la combinaison salaire/dividendes – Si votre entreprise est constituée en société, vous avez avantage à déterminer la répartition optimale entre le salaire et les dividendes que vous vous versez. L’entreprise pourrait vous verser différents types de dividendes. Certains dividendes bénéficient d’un traitement fiscal avantageux et d’autres peuvent vous être versés libres d’impôt. Dans d’autres cas, il pourrait s’avérer plus avantageux de vous verser un salaire. Plusieurs facteurs, fiscaux et autres, entreront en ligne de compte pour déterminer la combinaison salaires/dividendes optimale pour vous. Vous devrez prendre la décision qui s’impose avant la fin de l’année, en consultation avec votre fiscaliste. Lorsque vous réévaluerez votre stratégie pour 2025, pensez également à déterminer la répartition salaire/dividendes optimale pour 2026. Votre salaire doit faire l’objet de retenues à la source, qui doivent être envoyées à l’ARC peu de temps après la fin de l’année pour respecter les délais.
- Comptabilisez cette année une prime que vous vous verserez l’année prochaine – Une prime comptabilisée en 2025, mais versée dans les 180 jours qui suivent la fin de l’exercice, est déductible pour la société dans l’année courante, mais elle n’est incluse dans votre revenu imposable que l’année où vous la recevez. Si votre entreprise clôt son exercice le 31 décembre, elle pourrait déduire la prime dans sa déclaration pour 2025. Vous, en revanche, avez la possibilité de l’inclure dans votre déclaration de revenus des particuliers pour 2026 que vous produirez au début de 2027, ce qui vous fait bénéficier d’un report d’impôt appréciable.
- Versez des salaires à des membres de la famille – Si votre époux(se) ou conjoint(e) de fait ou votre enfant participe à l’exploitation de l’entreprise (qu’elle soit constituée ou non en société), songez à lui verser un salaire raisonnable pour les services rendus. Pour être déductible, le salaire doit être versé pour du travail réellement effectué et être raisonnable compte tenu des circonstances. Autrement dit, le montant versé ne doit pas excéder celui qu’on paierait à une personne non liée pour les mêmes tâches et le même nombre d’heures. En versant un salaire raisonnable à des membres de votre famille, vous leur transférez un revenu qui sera vraisemblablement soumis à un taux d’imposition plus bas que si c’était vous qui le receviez, et l’impôt global à payer est ainsi réduit. Attention, toutefois, si vous prévoyez de verser des dividendes à ces personnes qui sont aussi des actionnaires de votre société. Les dividendes versés aux membres de la famille sont imposés aux taux marginaux les plus élevés s’ils ne répondent pas à certaines conditions.
- Sachez quel est le bon moment pour acheter et vendre des biens amortissables – S’il est prévu que votre entreprise fasse l’acquisition de biens amortissables dans peu de temps, il est probablement préférable qu’elle le fasse avant le 31 décembre (en supposant une fin d’exercice à cette date) au lieu de le faire au début de l’année prochaine. Effectuer une telle acquisition plus tôt que prévu présente deux avantages : vous pouvez demander la déduction pour amortissement (DPA) une année plut tôt (bien qu’à la moitié du taux normal de la déduction en raison de la règle de la demi-année) et vous pourrez la demander à son taux entier l’année prochaine, puisque la règle de la demi-année ne s’applique que l’année de l’acquisition. Pour avoir droit à la déduction pour amortissement, l’actif doit non seulement avoir été acquis, mais aussi être prêt à être mis en service avant la fin de l’exercice.
À l’inverse, si vous prévoyez vendre des biens amortissables appartenant à votre entreprise que vous avez amortis lors d’années précédentes, ce qui donnerait lieu à une récupération de la déduction pour amortissement imposable, il serait bien avisé d’en reporter la vente à l’année prochaine (2026). Ainsi, l’entreprise pourra demander la DPA pendant une année de plus en 2025, et vous reporterez la récupération imposable à 2026. - Prêts aux actionnaires – Passez en revue les prêts consentis par des actionnaires ou des personnes liées à une ou un actionnaire dans la dernière année. Si le prêt n’est pas remboursé dans l’année qui suit la fin de l’exercice financier de l’entreprise au cours duquel il a été accordé, le montant total du prêt pourrait être inclus dans le revenu de la personne qui l’a reçu.
- Revenu passif – Les entreprises qui détiennent des placements devraient examiner leur revenu passif pour l’exercice en cours ainsi que les répercussions fiscales possibles. Si les revenus de placement de l’entreprise et de toute entreprise associée dépassent 50 000 $ au cours d’une année, cela pourrait avoir une incidence sur la déduction accordée aux petites entreprises.
Il existe un grand nombre d’occasions de planification fiscale de fin d’année pour vous et votre entreprise. Pour en savoir plus, veuillez consulter votre conseiller ou conseillère IG. Demandez aussi à recevoir la liste pour la planification fiscale de fin d’année des propriétaires d’entreprise 2025 d’IG Gestion de patrimoine.
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