À qui devrais-je confier un mandat de protection ou une procuration?

La procuration, aussi connue sous le nom de mandat de protection au Québec, est l’un des documents les plus importants de votre plan de succession. Il s’agit d’un document par lequel une personne accorde à une autre le pouvoir de prendre des décisions financières en son nom si elle n’est plus en mesure de le faire. Il va sans dire que vous devez judicieusement choisir la personne que vous désignez comme mandataire.

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Voici quelques questions auxquelles réfléchir pour prendre votre décision :

  • Cette personne est-elle digne de confiance? La fiabilité est l’une des principales qualités recherchées chez les mandataires. Comme vous donnez à une autre personne le pouvoir de prendre des décisions en votre nom au moment où vous êtes le plus vulnérable, vous devez vous assurer qu’elle n’abusera pas de ce pouvoir.
  • Cette personne a-t-elle les compétences requises pour prendre des décisions financières? Dans la mesure du possible, choisissez une personne organisée et sérieuse, et qui est à l’aise pour prendre des décisions financières. La personne qui agit comme mandataire doit rendre compte de chaque dollar dépensé en votre nom, et possiblement rendre des comptes aux bénéficiaires de la succession en expliquant les sommes reçues et les dépenses effectuées pendant la période où elle agit en votre nom. Cette personne doit garder la totalité de vos comptes séparément des siens et s’assurer de produire à temps les documents comme les déclarations de revenus. Si vous possédez des actifs importants, comme une entreprise, vous devrez choisir quelqu’un qui a toutes les connaissances voulues.
  • La personne est-elle résidente du Canada? Autant que possible, choisissez quelqu’un qui vit relativement près de vous. À tout le moins, assurez-vous de choisir une personne résidente du Canada. C’est une condition importante pour permettre à vos conseillers financiers d’accepter des directives de la part de votre mandataire. En règle générale, vos conseillers financiers ne seront pas en mesure d’accepter des directives d’une personne non-résidente en raison des lois sur les valeurs mobilières. Si la personne désignée comme mandataire est résidente des États-Unis ou citoyenne américaine résidant au Canada, cette situation pourrait aussi engendrer des complications additionnelles, comme l’obligation de produire d’autres déclarations de revenus et des tracasseries administratives. Si vous devez choisir entre un enfant qui vit au Canada et un enfant qui vit aux États-Unis, choisissez celui ou celle qui vit au Canada, mais ne manquez pas d’expliquer à l’avance votre choix à l’enfant qui vit aux États-Unis.
  • Quelle est la situation financière personnelle de cette personne? Tenez compte de la situation financière de la personne désignée. Si cette personne vit des difficultés financières, ce pourrait être un indice de son incapacité à bien gérer l’argent, ou du risque qu’elle soit plus susceptible d’utiliser votre actif pour servir ses intérêts personnels.
  • Que se passe-t-il si je n’ai personne à qui confier le rôle de mandataire? Pour certaines personnes n’ayant pas de proches qui vivent à proximité ou qui se sentent à l’aise d’accepter cette responsabilité, ce choix peut être un facteur de stress. Pour d’autres, il est difficile, car elles n’ont que des proches plus âgés qui ne seront pas disponibles lorsqu’ils seront appelés à exercer leurs fonctions. Si telle est votre situation, vous devriez en parler à votre conseiller financier ou conseillère financière IG afin de voir s’il est possible de vous recommander une société de fiducie. Bien que celle-ci puisse exiger des honoraires pour agir comme mandataire, n’oubliez pas qu’une personne mandataire non spécialisée pourrait aussi en exiger (bien qu’elle puisse devoir s’adresser au tribunal pour obtenir son approbation au préalable). Si votre succession doit payer des honoraires à une personne pour qu’elle agisse en votre nom pendant votre incapacité, aussi bien que ce soit à des spécialistes d’expérience. Une société de fiducie sait habituellement beaucoup plus ce qu’il y a à faire, s’assurera de la bonne gestion de vos biens, et sera présente quand vous en aurez besoin. Par conséquent, ne reniez pas la valeur d’une aide professionnelle.

Lorsque votre choix de mandataire est fait, parlez à un avocat ou notaire en droit successoral d’expérience pour vous assurer que les documents requis sont rédigés correctement. Avant de le rencontrer, prévenez la personne choisie à titre de mandataire pour vous assurer qu’elle est disposée à accepter cette responsabilité et qu’elle comprend ses obligations. Certaines personnes trouvent en effet cette responsabilité trop lourde. Vous devez encourager la personne choisie à s’exprimer honnêtement — si elle ne veut pas accepter cette responsabilité, elle doit vous le dire pendant que vous avez encore la possibilité de choisir quelqu’un d’autre. Si elle n’est pas disposée à accepter cette responsabilité et que vous avez du mal à prendre une décision, communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG pour obtenir du soutien.