Taxer les acheteurs étrangers va générer 500 millions, selon le DPB

Le directeur parlementaire du budget estime que le gouvernement fédéral pourrait ne pas générer autant de nouvelles recettes fiscales qu’il l’espère de la taxe proposée sur les acheteurs étrangers d’immeubles résidentiels.

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Dans le but de calmer un marché locatif en surchauffe au pays, les libéraux ont proposé d’instaurer une nouvelle taxe nationale de 1 % sur la valeur des immeubles résidentiels appartenant à des étrangers non résidents et considérés comme « vacants » ou « sous-utilisés ». Dans le récent budget, le gouvernement a estimé que cette taxe rapporterait 700 millions $ entre 2022 et 2026, une fois les détails finalisés et la mesure mise en place.

Mais dans un nouveau rapport, le directeur parlementaire du budget (DPB), Yves Giroux, croit que le gouvernement n’en tirera peut-être pas autant. Le bureau de M. Giroux estime les recettes globales pour cette période de quatre ans à un peu plus de 500 millions $, après avoir pris en compte la réaction de certains acheteurs à l’imposition de cette nouvelle taxe.

Mais le DPB prévient que ses estimations et celles du gouvernement pourraient changer en fonction du nombre de ces propriétaires qui devraient effectivement payer la taxe et ceux qui en seraient exonérés — comme un Américain qui posséderait par exemple une résidence secondaire à Whistler, en Colombie-Britannique.

Ajoutez à cela ce que M. Giroux appelle « l’information limitée et incomplète » sur la propriété étrangère d’habitations au Canada, et les chiffres définitifs pourraient bien être très différents des attentes du gouvernement fédéral.

Les entrepôts d’Amazon

Dans un rapport distinct, lui aussi rendu public jeudi, le bureau de M. Giroux estime qu’une proposition du dernier budget visant à percevoir la taxe de vente fédérale (TPS) sur certains produits placés dans les entrepôts d’Amazon rapporterait au gouvernement un peu plus de 1,6 milliard $ au cours des cinq prochaines années.

Cette mesure viserait à éliminer une échappatoire fiscale pour les biens invendus que les commerçants étrangers expédient au Canada, puis stockent dans des entrepôts de traitement de commandes jusqu’à ce que ces biens soient vendus et expédiés à des consommateurs canadiens.

La TPS est perçue sur la valeur de gros des produits lorsqu’ils franchissent la frontière, mais cette taxe de vente n’est pas toujours perçue par les vendeurs lorsque les produits sont ensuite vendus aux consommateurs.

La TPS serait maintenue perçue aussi sur la différence entre le prix de vente final et le prix de gros, déjà taxé.