Comment sont imposées les options d’achat d’actions au Canada?

Bon nombre de sociétés offrent des options d’achat d’actions à leurs employés, ce qui permet souvent à ces derniers d’acquérir à bon prix des actions de l’entreprise. L’offre d’options d’achat d’actions des employés peut fortement inciter à joindre les rangs de l’entreprise, à y rester et à s’investir dans la réussite de l’entreprise.

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Mais comment fonctionnent les options d’achat d’actions des employés? Et comment sont-elles imposées au Canada? Nous examinons les divers programmes d’options d’achat d’actions en place, leurs avantages, leurs différentes répercussions fiscales et les gains en capital qui en découlent.

Comment fonctionnent les options d’achat d’actions des employés?

Il arrive souvent que des sociétés octroient à leurs employés l’option d’acheter des actions à un prix établi (appelé le prix de levée), durant une période déterminée. Si l’action de la société s’apprécie au cours de cette période, les employés peuvent les acheter au prix de levée moins élevé : ils peuvent ensuite décider de les vendre pour faire un profit dans l’immédiat ou les conserver dans l’espoir d’une hausse encore plus importante.

Lorsqu’un employé reçoit l’option d’achat d’actions, il ne subit généralement aucune incidence fiscale jusqu’à ce qu’il l’exerce, c’est-à-dire lorsqu’il achète les actions à prix réduit. Le traitement fiscal des options d’achat d’actions au Canada dépend de plusieurs facteurs, notamment la province ou le territoire où elles sont détenues et le type de société où travaille l’employé.

Imposition des options d’achat d’actions au Canada

Si vous avez acheté des actions de votre employeur au prix de levée (réduit), il en découle un avantage imposable lié à l’emploi, qui est égal au nombre d’actions achetées, multiplié par la différence entre la juste valeur marchande des actions à la date de levée, moins le prix de levée.

Si vous travaillez pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), vous n’aurez pas à payer d’impôt tant que vous ne vendrez pas vos actions. Une société appartient à la catégorie des SPCC si elle est privée et que ses actions ne sont pas négociées en bourse. Il existe d’autres règles, comme celle de ne pas être contrôlée par des non-résidents ou des sociétés cotées en bourse.

Si vous travaillez pour une société qui n’appartient pas à la catégorie des SPCC (par exemple, pour une société cotée en bourse), vous serez imposé sur l’avantage pour l’année d’achat de l’action.

Si vous conservez les actions après avoir exercé vos options, il pourrait y avoir un gain ou une perte en capital. N’oubliez pas que la moitié des gains en capital sont imposables, sauf si les actions sont détenues dans un compte enregistré tel qu’un REER ou un CELI.

Calcul de l’impôt sur les options d’achat d’actions au Canada

Au moment de calculer l’avantage lié à l’emploi inclus dans votre revenu (tiré de l’exercice des options d’achat d’actions des employés), on doit tenir compte d’une possible déduction de 50 % applicable aux options d’achat d’actions. Pour les employés au service d’une société qui n’est pas une SPCC, il existe certaines règles à cet égard, notamment :

  • L’employé a reçu des actions visées par règlement (il s’agit d’actions ordinaires sans valeur de rachat fixe ni dividende fixe).
  • L’employé n’avait pas de lien de dépendance avec son employeur.
  • Le prix de levée n’était pas inférieur à la juste valeur marchande des actions à la date d’octroi des options.

Pour les employés au service d’une SPCC, les conditions sont moins strictes. Même si le prix de levée est inférieur à la juste valeur marchande des actions à la date d’octroi des options, la déduction pour options d’achat d’actions demeure généralement disponible, pourvu que l’employé conserve ses actions au moins deux ans avant de les vendre.

Des règles ont été mises en place (elles sont en vigueur pour les options d’achat d’actions octroyées après le 30 juin 2021) pour limiter le montant de la déduction pour options d’achat d’actions qui est disponible dans certains cas. Le plafond annuel des options d’achat d’actions des employés qui est admissible à la déduction de 50 % est établi à 200 000 $ (valeur des actions à la date d’octroi des options).

Les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux employés qui sont au service de SPCC ou de sociétés autres que les SPCC dont les revenus atteignent un maximum de 500 millions de dollars.

Voici un exemple d’options d’achat d’actions d’un employé :

  • Un employé reçoit une option pour acheter 100 actions de son employeur (une société cotée en bourse), à un prix de levée de 30 $ par action.
  • Deux années plus tard, l’employé exerce l’option lorsque la valeur des actions s’établit à 50 $ par action.
  • Le montant inclus dans le revenu d’emploi est 2 000 $, soit (50 $- 30 $) x 100.
  • Si l’employé est admissible à la déduction pour options d’achat d’actions, il en découle une déduction de 1 000 $ à appliquer à l’avantage inclus dans le revenu d’emploi.

Le montant d’impôt que l’employé aurait à payer dépendrait de son taux marginal d’imposition. Par exemple, si son taux marginal d’imposition était de 35 %, l’employé paierait 700 $ (ou 350 $ s’il était admissible à la déduction pour options d’achat d’actions).

Nous vous encourageons fortement à faire appel à votre conseiller fiscal pour établir si vous avez droit à la déduction pour options d’achat d’actions dans votre cas particulier.

Options d’achat d’actions des employés et gains en capital

Lorsqu’un employé vend ses actions à profit, il en tire un gain en capital. S’il détient ses actions dans un compte d’épargne libre d’impôt (CELI), le gain en capital n’est pas imposable.

S’il détient ses actions dans un compte non enregistré, elles pourraient être assujetties à un impôt sur les gains en capital. Une double imposition pourrait toutefois se produire : les employés peuvent donc ajuster le coût fiscal des actions achetées pour tenir compte de l’avantage d’emploi qui a déjà été imposé. Voici un exemple :

Un employé achète des actions d’une valeur de 150 $ au prix de levée par action de 100 $ et les vend 170 $ par la suite.

L’avantage lié à l’emploi, aux fins de l’impôt, serait de 25 $ ([150 $ - 100 $] ÷ 2).

Toutefois, aux fins de l’exemption pour gains en capital, on utilise l’avantage lié à l’emploi complet (et non la moitié) dans les calculs.

Le coût fiscal des actions serait donc de 100 $ + 50 $, pour un gain en capital de 20 $ (dont la moitié serait imposable).

Intégration des options d’achat d’actions des employés dans un plan financier global

Pour bien des gens, il est facile de décider d’exercer une option d’achat d’actions des employés, surtout si vous avez obtenu les actions de votre employeur à prix réduit. Il n’en reste pas moins que vous devez payer ces actions et, comme pour tout autre actif de votre portefeuille, il faut tenir compte de plusieurs facteurs, notamment décider si vous voulez vendre vos actions ou les conserver.

Vous devez aussi vous préoccuper de l’incidence de ces actions sur la diversification de votre portefeuille. Les actions d’une seule société ne devraient généralement pas former un important pourcentage de votre portefeuille. Il peut aussi être risqué de détenir des actions de votre employeur si l’entreprise devait éprouver des difficultés. Vous pourriez perdre votre emploi à un moment où votre épargne (sous la forme d’actions de votre employeur) perd de la valeur.

Un conseiller IG peut vous aider à intégrer des actions acquises via un programme d’options d’achat d’actions des employés dans votre portefeuille et votre plan financier global. Communiquez avec votre conseiller IG dès aujourd’hui pour discuter des options d’achat d’actions des employés. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez cliquer ici.

 

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