Mais comment fonctionnent les options d’achat d’actions des employés? Et comment sont-elles imposées au Canada? Nous examinons de plus près les diverses implications d’un point de vue fiscal.
Comment fonctionnent les options d’achat d’actions des employés?
Il arrive souvent que des sociétés octroient à leurs employés l’option d’acheter des actions à un prix établi (appelé le prix de levée), durant une période déterminée. Si l’action de la société s’apprécie, les employés peuvent choisir d’acheter des actions au prix de levée moins élevé, puis décider soit de les revendre pour faire un profit, soit de les conserver dans l’espoir qu’elles continuent à s’apprécier.
Lorsqu’un employé reçoit l’option d’achat d’actions, il ne subit habituellement aucune incidence fiscale jusqu’à ce qu’il l’exerce, c’est-à-dire lorsqu’il achète les actions à prix réduit, ou lorsqu’il vend les actions, selon la situation. Le traitement fiscal des options d’achat d’actions au Canada dépend de plusieurs facteurs, notamment la société où travaille l’employé et la possibilité de bénéficier d’une déduction pour options d’achat d’actions.
Imposition des options d’achat d’actions au Canada
Si vous avez exercé votre option d’achat d’actions pour acheter les actions de votre employeur au prix de levée, il en découle un avantage imposable lié à l’emploi, qui est égal au nombre d’actions achetées, multiplié par la différence entre la juste valeur marchande des actions à la date de levée, moins le prix de levée.
Si vous travaillez pour une société privée sous contrôle canadien (SPCC), vous n’avez pas à payer d’impôt sur l’avantage lié à l’emploi que constituent les options d’achat d’actions avant l’année où vous vendez vos actions. Pour être une SPCC, en plus d’autres exigences, la société doit être une société privée canadienne qui n’est pas contrôlée par des non-résidents ou des sociétés cotées en bourse.
Si vous travaillez pour une société qui n’appartient pas à la catégorie des SPCC (par exemple, pour une société cotée en bourse), vous serez imposé sur l’avantage lié à l’emploi que constituent les options d’achat d’actions pour l’année au cours de laquelle vous avez exercé cette option. Une déduction de 50 % pour options d’achat d’actions (généralement 25 % au Québec) peut être accordée afin de compenser une partie de l’avantage lié à l’emploi. Cette déduction est décrite plus en détail ci-après.
Si vous conservez les actions après avoir exercé vos options, il pourrait y avoir un gain ou une perte en capital. N’oubliez pas que la moitié des gains en capital sont imposables si les actions sont détenues dans un compte non enregistré.
Calcul de l’impôt sur les options d’achat d’actions au Canada
Comme indiqué précédemment, au moment de calculer l’avantage lié à l’emploi que constituent les options d’achat d’actions inclus dans votre revenu, on doit tenir compte d’une possible déduction de 50 % applicable aux options d’achat d’actions. Il existe des conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de la déduction pour options d’achat d’actions, qui dépendent du fait que la société soit ou non une SPCC et qui sont plus strictes si la société n’en est pas une.
Pour le Québec, la déduction correspond généralement à un quart du montant de l’avantage imposable lié aux options d’achat d’actions des employés. Depuis le 22 février 2017, la déduction peut être portée à 50 % si les actions sous-jacentes sont cotées à une bourse reconnue et que la masse salariale au Québec est d’au moins 10 millions de dollars.
Des règles ont été mises en place (elles sont en vigueur pour les options d’achat d’actions octroyées après le 30 juin 2021) pour limiter la déduction pour options d’achat d’actions qui est disponible dans certains cas. Le plafond annuel des options d’achat d’actions des employés qui est admissible à la déduction de 50 % est établi à 200 000 $ (valeur des actions à la date d’octroi des options). Le Québec s’est harmonisé avec cette mesure fiscale fédérale.
Les nouvelles règles ne s’appliquent pas aux employés qui sont au service de SPCC ou de sociétés autres que les SPCC dont les revenus atteignent un maximum de 500 millions de dollars.
Voici un exemple d’options d’achat d’actions d’un employé :
- Un employé reçoit une option pour acheter 100 actions de son employeur (une société cotée en bourse), à un prix de levée de 30 $ par action.
- Deux années plus tard, l’employé exerce l’option lorsque la valeur des actions s’établit à 50 $ par action.
- Le montant inclus dans le revenu d’emploi est 2 000 $, soit (50 $- 30 $) x 100.
- Si l’employé est admissible à la déduction de 50 % pour options d’achat d’actions, il en découle une déduction de 1 000 $ à appliquer à l’avantage inclus dans le revenu d’emploi.
Le montant d’impôt que l’employé aurait à payer dépendrait de son taux marginal d’imposition. Par exemple, si son taux d’imposition marginal était de 35 %, l’employé paierait 700 $ d’impôt (ou 350 $ s’il était admissible à la déduction de 50 % pour options d’achat d’actions).
Nous vous encourageons fortement à faire appel à votre conseiller fiscal pour établir si vous avez droit à la déduction pour options d’achat d’actions dans votre cas particulier.
Intégration des options d’achat d’actions des employés dans un plan financier global
Pour bien des gens, il est facile de décider d’exercer une option d’achat d’actions, surtout si le cours de l’action de la société s’est apprécié considérablement depuis l’octroi des options. Il n’en reste pas moins que vous devez payer ces actions et, comme pour tout autre actif de votre portefeuille, il faut tenir compte de plusieurs facteurs, notamment décider si vous voulez vendre vos actions ou les conserver.
Vous devez aussi vous préoccuper de l’incidence de ces actions sur la diversification de votre portefeuille. Les actions d’une seule société ne devraient généralement pas former un important pourcentage de votre portefeuille. Il peut aussi être risqué de détenir des actions de votre employeur si l’entreprise devait éprouver des difficultés. Vous pourriez perdre votre emploi à un moment où votre épargne (sous la forme d’actions de votre employeur) perd de la valeur.
Un conseiller IG peut vous aider à intégrer des actions acquises via un programme d’options d’achat d’actions des employés dans votre portefeuille et votre plan financier global. Communiquez avec votre conseiller IG dès aujourd’hui pour discuter des options d’achat d’actions des employés. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez cliquer ici.
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