Bien des gens tiennent à pourvoir aux besoins de leurs proches après leur décès. C’est particulièrement important lorsqu’un de ces proches est handicapé. Or, même si un don est fait avec les meilleures intentions du monde, celui-ci peut avoir des conséquences financières imprévues.
Il est primordial de vous assurer que le revenu de source gouvernementale de votre bénéficiaire, notamment ses prestations d’aide sociale, ne baissera pas à cause de votre legs testamentaire. Vous pourriez ainsi envisager l’établissement d’une fiducie Henson, entre autres stratégies pour votre plan successoral global.
Les limites des prestations d’aide sociale
Toutes les provinces et tous les territoires se sont dotés de lois et de règlements qui encadrent leurs programmes d’assistance sociale et de soutien du revenu; parmi ceux-ci, plusieurs s’adressent aux personnes handicapées. Pour y avoir droit, la personne doit démontrer qu’elle en a besoin; ce besoin est déterminé en fonction des actifs et des revenus à sa disposition.
Une personne pourrait perdre ses prestations si un don ou un héritage, qui vise à la soutenir financièrement, a malencontreusement pour effet d’augmenter ses ressources au-delà du seuil d’admissibilité à ces programmes.
Qu’est-ce qu’une fiducie Henson?
Les fiducies entièrement discrétionnaires (aussi appelées « fiducies Henson » d’après la décision de la cour qui les a reconnues comme stratégie de planification financière) sont utilisées pour la planification financière des personnes handicapées. L’objectif est de structurer une somme d’argent importante qui est léguée ou donnée à une personne handicapée de manière à éviter que ses prestations d’aide sociale ne soient réduites. Ces fiducies peuvent aussi comporter certains avantages fiscaux.
Une fois la fiducie Henson établie, le ou la fiduciaire (soit la personne désignée pour gérer la fiducie) a le plein contrôle sur la distribution de l’argent au ou à la bénéficiaire (soit la personne handicapée pour laquelle la fiducie a été établie).
Pour créer une fiducie Henson qui atteint cet objectif, il faut notamment remplir les deux critères suivants :
- L’héritage doit être versé à la fiducie et non à la personne; et
- Les modalités de la fiducie doivent avoir un caractère suffisamment « discrétionnaire ». Cela signifie que les actifs seront gérés pour le ou la bénéficiaire, mais que la propriété juridique des actifs reviendra à la fiducie et au ou à la fiduciaire, sauf au Québec, où un patrimoine fiduciaire distinct est alors créé.
Les avantages et inconvénients d’une fiducie Henson
Il existe certains avantages clés liés à l’établissement d’une fiducie Henson pour un membre handicapé de la famille :
- Si le ou la bénéficiaire reçoit le crédit d’impôt pour personnes handicapées, la fiducie pourrait être imposée comme fiducie admissible pour personne handicapée, ce qui pourrait engendrer des économies d’impôt.
- Il n’existe en général aucun plafond de cotisation.
- Les actifs détenus dans une fiducie ne sont habituellement pas assujettis aux critères d’actif pour le calcul des prestations d’aide sociale, mais les montants versés à la personne handicapée pourraient être assujettis aux critères de revenu utilisés dans ce même calcul.
- La gestion d’une fiducie par un ou une fiduciaire peut réduire le risque de mauvaise gestion financière par le ou la bénéficiaire et le risque d’exploitation financière par d’autres personnes.
Toutefois, la fiducie Henson présente aussi des inconvénients auxquels vous devriez faire attention :
- L’établissement et le maintien d’une fiducie peuvent être complexes et coûteux (notamment les frais juridiques initiaux, les frais comptables continus et les honoraires de fiduciaire).
- Il peut être frustrant pour des bénéficiaires de devoir confier la distribution de l’argent à un ou une fiduciaire, en particulier pour les personnes qui sont capables de gérer leurs propres finances.
- Il existe un risque de mauvaise gestion financière si le ou la fiduciaire n’a pas les compétences nécessaires pour gérer une fiducie ou n’est pas digne de confiance.
- Si le ou la fiduciaire verse trop d’argent au ou à la bénéficiaire en une seule fois, ses prestations d’assistance sociale pourraient être réduites.
- Modifier ou dissoudre une fiducie Henson nécessite souvent l’intervention du tribunal.
Comment choisir un ou une fiduciaire pour une fiducie Henson?
Bien que presque n’importe qui peut être fiduciaire d’une fiducie Henson, il faut s’assurer que cette personne est suffisamment fiable. Il y a aussi d’autres aspects à évaluer :
- Est-ce que le ou la fiduciaire est un adulte ayant toute la maturité voulue?
- Est-ce que le ou la fiduciaire est apte et accepte de remplir sa fonction?
- Est-ce que le ou la fiduciaire a une relation avec le ou la bénéficiaire ou accepte d’en développer une?
Comme la fiducie est destinée à exister durant toute la vie du ou de la bénéficiaire, il faut songer à nommer des fiduciaires substituts qui répondent aux mêmes critères ci-dessus. Si l’on ne trouve personne pour jouer le rôle de fiduciaire, une solution possible consiste à désigner une société pour cette fonction.
Autres possibilités de planification
Établir une fiducie Henson dans votre testament n’est pas la seule manière de pourvoir aux besoins d’un proche handicapé. Selon votre province ou territoire de résidence, la fiducie Henson établie pourrait être considérée comme une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH).
Une FAPH permet de réduire l’impôt à payer sur les revenus gagnés dans la fiducie, laissant ainsi plus d’argent à disposition au moment où la personne en a le plus besoin.
Fiducies Henson et REEI
Un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) peut souvent être un complément à la fiducie Henson. Le REEI est un régime d’épargne sous réglementation fédérale visant à assurer la sécurité financière à long terme des personnes handicapées. Il procure une croissance à l’abri de l’impôt pour les cotisations jusqu’à concurrence de 200 000 $ et peut accueillir jusqu’à 70 000 $ de subventions fédérales et 20 000 $ de bons fédéraux. La croissance à l’abri de l’impôt signifie que vous ne payez pas d’impôt sur les intérêts, les dividendes ou les gains en capital réalisés jusqu’à ce que l’argent soit retiré.
Les retraits de REEI sont habituellement exclus en totalité ou en majorité de tout critère de revenu utilisé dans le calcul des prestations d’aide sociale.
Bien que les fiducies Henson et les REEI possèdent des caractéristiques communes, comme le fait d’être conçus pour aider les personnes handicapées à atteindre une plus grande sécurité financière, ils présentent aussi quelques différences; les voici :
- Les cotisations au REEI peuvent commencer à tout moment de la vie du ou de la bénéficiaire. Les fiducies Henson sont souvent (mais pas exclusivement) établies à l’aide de legs testamentaires (généralement à la suite du décès de l’un des parents du ou de la bénéficiaire).
- Contrairement aux fiducies Henson, le ou la bénéficiaire doit être admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées pour établir un REEI.
- Il y a un plafond de cotisation pour les REEI, mais pas pour les fiducies Henson.
- Les REEI peuvent recevoir des subventions et des bons gouvernementaux (comme indiqué ci-dessus), mais pas les fiducies Henson.
Obtenir de l’aide à l’égard des fiducies Henson et des autres outils de planification financière pour personnes handicapées
Certains types de stratégies de planification, notamment les désignations directes de bénéficiaires, peuvent nuire à l’efficacité des fiducies Henson. Sans une planification adéquate, il pourrait rester moins d’argent pour financer la fiducie Henson et, si la personne handicapée est le ou la bénéficiaire direct(e), certaines prestations pourraient même lui être refusées malgré l’existence de la fiducie. Une révision complète de votre plan successoral peut vous aider à repérer les complications possibles avant qu’elles ne se transforment en problèmes réels.
Comme vous pouvez le voir, tenter de parer à toutes les éventualités dans une planification successorale n’a rien de simple. En faisant appel à votre conseiller ou conseillère IG, vous vous assurerez que toutes les mesures appropriées sont prises pour préserver votre héritage et protéger vos êtres chers. Pour en savoir plus, veuillez demander à votre conseiller ou conseillère IG de vous remettre une copie de notre livre blanc intitulé « Léguer un héritage à une personne handicapée – fiducies Henson et autres considérations ». Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
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La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sont offerts par le gouvernement du Canada. L’admissibilité dépend du revenu familial. Consultez un conseiller ou une conseillère d’IG Gestion de patrimoine au sujet des règles spéciales qui s’appliquent au REEI; un rachat peut entraîner l’obligation de rembourser la SCEI et le BCEI.
