Le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) est un outil financier puissant, créé par le gouvernement pour aider les personnes handicapées et leur famille à atteindre une plus grande sécurité financière. Au Canada, plus de 280 000 personnes possèdent un REEI, mais au total, plus de 1,6 million de personnes pourraient s’en prévaloir.
Ainsi, plus de 1,3 million de personnes ne profitent pas des avantages fiscaux ni des cotisations du gouvernement propres à ce régime. Or, le REEI devrait être considéré comme une composante essentielle de la planification financière des personnes aux prises avec une invalidité de longue durée. Cependant, pour en tirer parti au maximum, il importe de connaître son fonctionnement et les erreurs courantes à éviter.
Qu’est-ce qu’un REEI?
Un régime enregistré d’épargne-invalidité est un outil d’épargne à long terme qui offre aux personnes handicapées d’importants avantages fiscaux en plus des cotisations gouvernementales. Le REEI est conçu pour fournir au ou à la bénéficiaire (la personne handicapée qui reçoit les prestations versées au titre du régime) un revenu complémentaire aux autres prestations du gouvernement et à ses autres sources de revenus, de façon à améliorer sa qualité de vie.
Les cotisations au REEI (incluant les intérêts, les dividendes et les gains en capital) fructifient à l’abri de l’impôt jusqu’au moment du retrait. De plus, le gouvernement contribue à la croissance de l’actif du REEI en versant des subventions de contrepartie jusqu’à concurrence de certains montants, ainsi que des bons aux bénéficiaires admissibles à faible ou à moyen revenu. Jetons un coup d’œil aux erreurs les plus souvent commises dans les REEI et aux manières de les éviter.
Croire que vous ou votre enfant n’y êtes pas admissible
On croit souvent à tort que le REEI est seulement offert aux enfants, aux personnes lourdement handicapées, aux familles à faible revenu ou aux personnes qui ne travaillent pas. En réalité, il faut avoir droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées fédéral pour être admissible au REEI.
Pour y avoir droit, il faut avoir reçu un diagnostic de « déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales », et ce, sans égard à l’âge ni au revenu. Ainsi, il peut s’agir d’une limitation marquée de la capacité de marcher, de s’habiller, d’entendre, de voir, etc. Cliquez ici pour consulter la liste complète.
Croire que le revenu peut entraîner une récupération des prestations d’aide sociale
Les personnes sont souvent réticentes à ouvrir un REEI de crainte de voir leurs prestations d’aide sociale réduites. Dans la plupart des provinces et territoires, le REEI n’est habituellement pas assujetti aux critères d’actif pour le calcul des prestations d’aide sociale et les retraits du REEI ne sont pas inclus dans les critères de revenu utilisés dans le calcul des prestations d’aide sociale. Dans les provinces ou territoires où le REEI est assujetti aux critères d’actif et de revenu pour le calcul des prestations d’aide sociale, il existe habituellement des exemptions jusqu’à certains seuils.
Ainsi, il est généralement possible d’épargner et d’investir dans un REEI sans compromettre les autres prestations gouvernementales que vous ou votre proche pourriez recevoir.
Verser des cotisations excédentaires à un REEI
Certes, il peut être tentant de maximiser les cotisations à un régime enregistré d’épargne-invalidité, mais il est important de connaître les plafonds. Le gouvernement verse une contrepartie jusqu’à concurrence d’un certain montant pour une année donnée. De plus, le plafond de cotisations à vie est fixé à 200 000 $.
Ainsi, il vaut peut-être mieux éviter de cotiser à un REEI au-delà du montant qui donne droit aux subventions maximales au cours d’une année donnée, car les cotisations excédentaires ne sont pas admissibles à la contrepartie du gouvernement. Par ailleurs, les cotisations qui dépassent le plafond à vie peuvent entraîner des conséquences fiscales et des pénalités. Dans certains cas, il peut être judicieux de verser une cotisation excédentaire, sans toutefois dépasser le plafond à vie. N’hésitez pas à consulter votre conseiller ou conseillère IG qui vous aidera à maximiser vos cotisations.
Ignorer les incidences fiscales du REEI
Les retraits des cotisations versées à un REEI ne sont pas imposables, alors que les retraits des revenus de placement et des montants reçus en subventions et en bons le sont. Le traitement fiscal peut donc avoir une incidence sur le montant net reçu. Par ailleurs, il n’est pas possible de faire des retraits de cotisations seulement, car chaque retrait comporte des composantes imposables et non imposables dans la même proportion que la répartition des sommes détenues au titre du REEI.
Voilà pourquoi il est important de comprendre les règles fiscales et leur incidence sur le montant des retraits de façon à ce que vous puissiez planifier en conséquence.
Conserver la totalité du REEI en liquidités
De nombreuses personnes établissent un REEI pour simplement y déposer de l’argent comptant. Elles perdent ainsi l’occasion de faire fructifier leurs placements encore plus rapidement. À l’instar des autres régimes d’épargne enregistrés auprès du gouvernement, le REEI vous permet d’investir dans un vaste éventail de produits, dont les suivants :
- Fonds communs de placement
- Actions (titres de participation)
- Obligations
- Fonds négociés en bourse (FNB)
La diversification de vos placements vous aide à protéger votre épargne et peut vous permettre d’obtenir des rendements nettement supérieurs au fil du temps, ce qui contribuera à améliorer la sécurité financière du ou de la bénéficiaire du régime.
Ne pas comprendre les exigences relatives aux cotisations
du REEI
Certaines personnes pensent qu’elles doivent cotiser à leur REEI pour recevoir un montant du gouvernement. C’est bien vrai dans le cas de la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité, mais vous n’avez pas à cotiser à votre REEI pour recevoir le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.
Le bon est offert aux personnes admissibles à faible et à moyen revenu, qu’elles aient cotisé ou non au régime. Comprendre ce qui distingue la subvention du bon peut vous aider à maximiser les sommes que le gouvernement verse dans votre REEI.
Attendre d’avoir 60 ans pour effectuer un retrait
Même si les titulaires d’un REEI doivent commencer à retirer des sommes du régime avant la fin de l’année de leur 60e anniversaire, il est possible de le faire avant. En fait, il est souvent conseillé de le faire dans certaines circonstances, par exemple, pour couvrir des dépenses imprévues ou pour financer des études.
Toutefois, si vous recevez une subvention ou un bon dans les 10 années précédant un retrait, vous pourriez être tenu(e) d’en rembourser le montant, en partie ou en totalité. C’est pourquoi il est important d’élaborer une stratégie de retrait pour éviter de telles pénalités.
Vous devriez également faire en sorte que les retraits effectués avant 60 ans soient considérés comme étant des retraits uniques et non comme des paiements viagers pour invalidité (PVI). Vous avez l’obligation de commencer à recevoir les PVI l’année de vos 60 ans, mais si vous commencez plus tôt, vous devrez continuer de retirer un certain montant chaque année pendant toute la durée du REEI. Évitez d’avoir à effectuer des retraits dont vous n’avez pas besoin.
Obtenir de l’aide pour tirer le maximum d’un REEI
Comme c’est le cas pour la plupart des occasions de placement, il est primordial de se doter d’un plan financier bien pensé pour tirer pleinement parti du régime enregistré d’épargne-invalidité. Un conseiller ou une conseillère IG peut vous aider à réfléchir à tous les aspects de ce plan pour que vous puissiez tenir compte des critères d’admissibilité, des plafonds de cotisation et des options de placement.
Vous pourrez également concevoir une stratégie qui est compatible avec vos objectifs financiers à long terme. Par exemple, il pourrait s’agir de trouver un équilibre entre cotiser au REEI d’un proche tout en épargnant pour votre retraite.
En évitant de commettre ces erreurs courantes et en tirant parti au maximum d’un REEI, vous pouvez vous créer un avenir financier plus stable, pour vous et la personne qui vous est chère. Consultez votre conseiller ou conseillère IG pour en savoir plus sur les avantages qu’un REEI peut vous procurer à vous et votre famille. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
La Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI) et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) sont offerts par le gouvernement du Canada. L’admissibilité dépend du revenu familial. Consultez un conseiller ou une conseillère d’IG Gestion de patrimoine au sujet des règles spéciales qui s’appliquent au REEI; un rachat peut entraîner l’obligation de rembourser la SCEI et le BCEI.
