Bien des gens ont déjà entendu ces termes, mais il existe souvent une certaine confusion à leur sujet et quant à leur interchangeabilité. Il s’agit de deux fonctions importantes qui peuvent garantir la prise en considération des volontés et des besoins des personnes âgées.
Alors, que fait exactement un(e) liquidateur(trice)? Et un(e) mandataire? En quoi sont-ils différents? Examinons chacune des fonctions.
Qu’est-ce qu’un(e) liquidateur(trice)?
La principale distinction entre un(e) liquidateur(trice) et un(e) mandataire est la suivante : dans le cadre du premier rôle, on aide une personne à réaliser ses volontés après son décès, tandis que dans le cadre du second, on peut prendre des décisions en son nom de son vivant.
Lorsque vous rédigez un testament, vous devez désigner un(e) liquidateur(trice). Il s’agit généralement d’un(e) ami(e) proche ou d’un membre de la famille, bien que certaines personnes décident de faire appel à un(e) liquidateur(trice) professionnel(le), tel qu’un fiduciaire constitué en société ou un(e) notaire.
Le (La) liquidateur(trice) est chargé(e) d’exécuter vos volontés, telles qu’elles sont énoncées dans votre testament et de régler vos obligations financières. Voici quelques exemples de ses responsabilités :
- Produire la déclaration de revenus de la personne décédée et payer tout impôt dû.
- Payer toutes les dettes impayées.
- Payer les frais funéraires.
- Distribuer de l’argent ou des biens aux bénéficiaires du testament.
- Établir toute fiducie mentionnée dans le testament.
- Tenir à jour des dossiers détaillés de toute transaction.
Questions à se poser avant de choisir un(e) liquidateur(trice)
Comme vous pouvez le constater, le rôle de liquidateur(trice) pose son lot de défis. C’est pourquoi il faut choisir avec soin la personne à qui confier ce rôle. Les questions suivantes peuvent vous aider à prendre la bonne décision :
Votre liquidateur habite-t-il à proximité?
Il est très utile de nommer un(e) liquidateur(trice) qui vit dans la même province ou ville que vous. Il lui sera ainsi beaucoup plus facile de s’occuper de vos bénéficiaires et de vos biens. Si cette personne vit dans un autre pays que le vôtre, cela compliquera de façon significative la gestion de votre succession
Votre liquidateur(trice) a-t-il (elle) ce qu’il faut pour s’acquitter de ses tâches?
Prendre des dispositions immédiates, distribuer la succession, produire les déclarations de revenus, travailler avec des notaires (avocats à l’extérieur du Québec) et des comptables au besoin, et répertorier, protéger, évaluer et vendre les biens sont quelques-unes des responsabilités d’un(e) liquidateur(trice). La procrastination n’a pas sa place.
Avez-vous besoin de plusieurs liquidateur(trice)s?
Si le rôle de liquidateur est si difficile, devez-vous en nommer deux? Il est habituellement plus facile d’en avoir un seul – moins de temps, moins de paperasse. Toutefois, il s’agit de votre succession, et si vous tenez à avoir deux liquidateur(trice)s, libre à vous. Certaines personnes choisissent également un(e) liquidateur(trice) professionnel(le), qui peut fournir aux membres de la famille des conseils d’experts.
Votre liquidateur(trice) est-il(elle) susceptible de vous survivre?
Il est difficile, mais important d’y réfléchir. En choisissant un(e) liquidateur(trice) plus jeune que vous et en bonne santé, vous avez plus de chances que cette personne soit en vie pour agir au nom de votre succession.
Qu’est-ce qu’une procuration?
Le terme procuration désigne un document juridiquement contraignant qui donne à une personne de confiance le pouvoir de prendre des décisions en votre nom et de gérer votre argent et vos biens. Presque partout ailleurs au pays, cette personne s’appelle « fondé(e) de pouvoir ». Lorsque vous signez une procuration, vous devez être mentalement apte pour qu’elle soit valide.
En général, il existe deux sortes de procurations au Canada :
Procuration générale : Elle permet à votre mandataire de gérer vos biens et vos finances tant que vous êtes mentalement apte, mais elle prend fin si vous devenez mentalement inapte. Elle peut être limitée à une tâche ou à une période spécifique.
Procuration perpétuelle ou permanente : Elle autorise votre mandataire à continuer de gérer vos biens et vos finances, même si vous devenez mentalement inapte. Cette procuration peut prendre effet dès que vous signez le document ou seulement lorsque vous devenez mentalement inapte. Au Québec, un mandat de protection entrera en vigueur dès que vous deviendrez mentalement inapte et qu’il aura été homologué par un tribunal.
Votre mandataire ne possède pas votre argent ou vos biens ; cette personne est simplement autorisée à les gérer à votre place. Elle peut effectuer les tâches suivantes en votre nom :
- Opérations bancaires
- Signature de chèques
- Achat ou vente de propriétés immobilières en votre nom
- Achats de biens
Cette personne ne peut pas établir un testament pour vous ou modifier le bénéficiaire d’une police d’assurance vie, et ne peut généralement pas déléguer son pouvoir de mandataire à une autre personne. La délégation de pouvoir est permise dans certaines circonstances au Québec.
Quelques conseils avant d’accepter le rôle de mandataire
Comme vous pouvez le constater, le rôle de mandataire comporte de grandes responsabilités. Si vous avez reçu une procuration d’un être cher, les conseils suivants peuvent vous aider à assumer vos responsabilités avec succès.
Comprenez bien la portée de vos « pouvoirs »
Les procurations peuvent prendre de nombreuses formes. Certaines accordent des pouvoirs limités qui ne concernent que certains biens ou ne demeurent en vigueur qu’un certain temps. D’autres donnent le plein pouvoir de s’occuper de tous les biens de la personne.
Obtenez des conseils judicieux
Les mandataires agissant en vertu d’une procuration peuvent aussi être victimes d’abus. Assurez-vous de demander conseil à un(e) conseiller(ère) financier(ère) en ce qui concerne la protection des biens financiers, ou à un(e) notaire (avocat(e) à l’extérieur du Québec) pour des conseils sur vos fonctions et obligations. .
N’abusez pas de vos pouvoirs
L’exploitation financière est un délit grave. Si une personne vous a choisi comme mandataire, elle compte sur vous pour agir dans son intérêt et non dans le vôtre. Être mandataire ne vous donne pas le droit d’utiliser l’argent ou les cartes bancaires du mandant à des fins personnelles.
Assurez-vous de tenir le (la) mandant(e) informé(e)
Donnez au (à la) mandant(e) qui vous a désigné(e) comme mandataire la tranquillité d’esprit en le (la) tenant régulièrement informé(e) de la gestion de ses finances.
IG peut vous aider
Si un être cher vous a désigné comme mandataire, votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à préserver ses placements. Et si vous ou un proche faites un testament, IG peut vous recommander des stratégies permettant de maximiser la valeur de votre succession et de réduire la facture fiscale.
Prenez rendez-vous avec votre conseiller ou conseillère IG dès aujourd’hui. Si vous n’avez pas de conseiller(ère) IG, vous pouvez en trouver un(e) ici.
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