Principaux points à retenir :
- Il n’y a pas d’impôt canadien sur les héritages, mais les règles étrangères peuvent avoir une incidence.
- Les dons entre vifs (effectués de votre vivant) peuvent entraîner une double imposition coûteuse.
- Les actifs hérités peuvent tout de même avoir des conséquences fiscales au Canada.
- Les actifs étrangers de plus de 100 000 $ CA peuvent créer des obligations de déclaration supplémentaires, et tout revenu généré par des biens étrangers doit être déclaré au Canada.
- Des règles spéciales s’appliquent selon le type d’actif, et la planification est essentielle.
Compte tenu de l’immigration croissante et de la mobilité professionnelle, les Canadiens et les Canadiennes font de plus en plus partie de familles vivant aux quatre coins du monde. Par conséquent, les héritages et les dons provenant de l’étranger deviennent plus courants et peuvent entraîner des problèmes fiscaux complexes.
Même si le Canada n’impose ni les dons, ni les héritages, si vous héritez ou recevez un don de biens étrangers, vous pourriez devoir payer un impôt à l’autorité fiscale étrangère. Tout dépendra du type de don et du moment où le don a été fait, soit du vivant de la donatrice ou du donateur, soit après son décès. Examinons de plus près certains des problèmes les plus courants auxquels vous pourriez faire face lorsque vous recevez un héritage ou un don provenant de l’étranger.
Les dons entre vifs peuvent entraîner une double imposition
En matière de dons entre vifs (ceux effectués du vivant du donateur ou de la donatrice), s’il y a un décalage entre les règles fiscales du Canada et celles du pays d’où provient votre héritage ou votre don étranger, cela pourrait entraîner une double imposition et d’autres inefficiences fiscales.
Prenons l’exemple de M. Canuck et de sa fille, Mme Canuck, qui vivent tous les deux au Canada. M. Canuck fait don à sa fille de sa résidence secondaire aux États-Unis, qu’il a achetée à 250 000 $ CA et qui vaut maintenant 350 000 $ CA.
Au Canada, M. Canuck serait tenu de déclarer le gain en capital de 100 000 $ dans sa déclaration de revenus, comme s’il avait vendu la propriété. La propriété de sa fille est maintenant réputée avoir une valeur de 350 000 $ (son prix de base) et elle paiera de l’impôt sur tout revenu futur ou gain en capital qu’elle en tirera.
Par ailleurs, une personne non résidente des États-Unis qui fait don d’un bien situé aux États-Unis doit verser un impôt sur les dons au fisc américain. Mis à part une petite exclusion de 19 000 $ US (en 2026) par bénéficiaire, la juste valeur marchande restante du bien est imposée jusqu’à concurrence de 40 %. L’impôt sur les dons ne peut pas être récupéré en demandant un crédit pour impôt étranger au Canada. M. Canuck devra donc payer à la fois l’impôt américain sur les dons et l’impôt canadien.
Du point de vue de la fiscalité américaine, Mme Canuck reçoit le don évalué au prix de base de son père. Lorsqu’elle vendra la propriété, elle devra payer l’impôt sur le gain en capital sur lequel son père a déjà été imposé au Canada. Compte tenu de ces questions fiscales complexes, il n’est généralement pas recommandé de faire don de biens américains; ces problèmes peuvent être évités simplement en vendant les biens et en faisant don du produit de la vente après impôt.
Les obligations fiscales relatives aux biens reçus en héritage
Lorsque vous héritez de biens étrangers, il peut y avoir des obligations fiscales ou de déclaration, car la plupart des pays ont une certaine forme d’impôt sur les successions, sur les héritages ou au décès. Ces impôts doivent être payés avant que l’héritage puisse être reçu.
En règle générale, au Canada, une personne n’aura pas à inclure dans son revenu un don ou un héritage reçu.
Aux fins de l’impôt, le prix de base du bien dont on a hérité est égal à sa valeur à la date du décès. Tout revenu subséquent gagné ou gain réalisé devra être inclus dans votre déclaration de revenus canadienne.
Vous devez déclarer un héritage de biens étrangers dont le coût est d’au moins 100 000 $ sur le formulaire T1135 (cette exigence s’applique également si le don porte vos biens étrangers cumulatifs à plus de 100 000 $). Vous devez également déclarer tout revenu tiré d’un bien étranger, quel que soit le coût de ce bien.
Recevoir un héritage en espèces provenant de l’étranger
Parfois, votre héritage provenant de l’étranger peut inclure l’argent que la succession de la personne défunte a gagné à titre de revenu après son décès. Dans ce cas, vous pourriez avoir à payer de l’impôt sur ce revenu dans le pays étranger, mais aussi au Canada, où il ferait partie de votre revenu de toutes provenances. Un crédit pour impôt étranger pourrait vous permettre de récupérer l’impôt payé à l’étranger.
Comme les taux d’imposition au Canada sont souvent plus élevés que ceux de la plupart des autres pays, il est habituellement préférable que la succession paie l’impôt sur le revenu dans l’autre pays et distribue ensuite le produit après impôt.
Si la succession étrangère vend ses actifs et donne le produit après impôt en argent canadien aux bénéficiaires, il n’y aura aucune conséquence fiscale au Canada. Toutefois, si votre héritage provenant de l’étranger est remis en devises, vous pourriez devoir déclarer tout gain de change après la conversion en dollars canadiens.
Par exemple, vous recevez 100 000 euros à un moment où l’euro vaut 1,40 $ CA, mais vous convertissez l’argent en dollars canadiens à un moment où l’euro vaut 1,45 $ CA. Le gain de 5 000 $ devra être déclaré à titre de revenu l’année où vous avez effectué la conversion.
Hériter de titres étrangers
Lorsque vous héritez de titres étrangers (actions, obligations, fonds communs de placement, etc.), leur prix de base est établi à la juste valeur marchande en dollars canadiens au moment où vous les recevez. S’il est facile de déterminer la valeur des actions cotées en bourse, il peut être nécessaire de procéder à une évaluation formelle dans le cas d’actions de sociétés fermées.
Si vous recevez des dividendes de placements étrangers, la société sera tenue de retenir l’impôt à la source et de verser l’impôt dans son propre pays. Tout revenu ou gain tiré de la vente de ces placements sera également imposé au Canada. Un crédit pour impôt étranger peut aider à compenser l’impôt à payer au Canada.
Hériter de l’actif d’un régime de retraite étranger
Des règles spéciales s’appliquent aux héritages constitués de l’actif d’un régime de retraite qui correspond à la définition d’un « mécanisme de retraite étranger » (ce qui comprend la plupart des comptes de retraite individuels américains [IRA]). Tout montant reçu pourrait être assujetti à l’impôt dans le pays étranger et doit être inclus dans le revenu du ou de la bénéficiaire au Canada. Si l’impôt a déjà été payé dans le pays étranger, un crédit pour impôt étranger peut être demandé pour compenser l’impôt canadien.
Hériter d’un bien immobilier à l’étranger
Si vous héritez d’un bien immobilier situé à l’étranger, le prix de base sera établi à sa juste valeur marchande au moment où vous le recevez (assurez-vous de conserver les documents d’évaluation, vous pourriez en avoir besoin). Si l’évaluation est exprimée en devises, convertissez-la en dollars canadiens le jour où vous la recevez. La façon dont vous utilisez la propriété déterminera la façon dont vous devez la déclarer :
Si vous louez le bien immobilier, votre locataire pourrait devoir retenir et payer l’impôt local à même les paiements de location. De plus, vous pourriez avoir à produire une déclaration et à déclarer vos revenus et vos dépenses dans le pays où se trouve votre propriété; les impôts seraient payés d’abord dans ce pays, puis de nouveau au Canada. Vous pourrez peut-être demander un crédit pour impôt étranger.
Si le bien situé à l’étranger est réservé à un usage personnel, vous n’aurez pas à le déclarer. Si vous le vendez, vous pourrez peut-être demander une exemption pour résidence principale afin de mettre le gain à l’abri de l’impôt canadien. Toutefois, une famille ne peut désigner qu’une seule propriété comme résidence principale. Il pourrait donc être judicieux de réserver cette option pour le bien immobilier dont le gain annuel moyen est le plus élevé ou pour le bien canadien, puisque la résidence située à l’étranger sera assujettie à l’impôt étranger, non récupérable.
La plupart des pays ont des règles concernant la vente de biens immobiliers par des personnes non résidentes. En règle générale, l’acheteur ou l’acheteuse doit retenir une partie du produit de la vente et la personne non résidente doit produire une déclaration et payer l’impôt sur le gain (lequel gain doit également être déclaré dans votre déclaration de revenus canadienne). Un crédit pour impôt étranger peut être demandé pour les impôts étrangers payés.
Recevoir un héritage provenant d’une fiducie étrangère
Si vous recevez de l’argent d’une fiducie établie à l’étranger, vous devrez peut-être le déclarer sur le formulaire T1142, sinon immédiatement, certainement une fois que la succession sera administrée et que vous commencerez à recevoir l’argent l’année suivante.
FAQ sur l’imposition des héritages provenant de l’étranger
Le Canada impose-t-il les héritages?
Non, le Canada ne prélève pas d’impôt sur un héritage que vous recevez. Toutefois, lorsqu’une personne décède, sa succession peut faire l’objet de ce qu’on appelle une disposition réputée de certains actifs, ce qui peut déclencher l’imposition canadienne sur le revenu avant même la distribution des actifs aux héritières et héritiers.
Est-ce qu’un Canadien ou une Canadienne peut hériter d’argent d’un autre pays sans avoir à payer d’impôt?
Pas nécessairement. Bien que le Canada n’impose généralement pas le fait de recevoir un héritage, le pays dont provient l’héritage peut percevoir un impôt sur les héritages, un impôt sur les successions ou des droits successoraux sur la succession, les bénéficiaires ou les deux.
Quels pays imposent habituellement l’héritage?
Plusieurs pays prélèvent des impôts liés aux héritages, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Japon. Les règles, les taux, les exemptions et les exigences de déclaration varient considérablement d’un territoire à l’autre.
Si j’hérite de biens étrangers, dois-je payer des impôts au Canada?
La réception d’un bien en héritage n’est généralement pas un événement imposable au Canada. Toutefois, les revenus futurs tirés du bien, comme le loyer, les intérêts et les gains en capital réalisés après l’héritage, peuvent être imposables au Canada.
L’impôt étranger sur les héritages peut-il être récupéré au Canada?
Dans certains cas, les crédits pour impôt étranger ou les dispositions des conventions fiscales peuvent contribuer à réduire l’effet de la double imposition. La disponibilité de l’aide dépend du type d’impôt payé, du pays concerné et des circonstances particulières de la succession et des bénéficiaires.
Dois-je déclarer un héritage étranger à l’Agence du revenu du Canada?
Un héritage en soi n’est généralement pas déclaré comme un revenu imposable. Toutefois, si vous détenez des actifs étrangers après l’héritage et que leur coût indiqué total dépasse certains seuils de déclaration, vous pourriez devoir produire des déclarations de renseignements supplémentaires, comme le formulaire T1135.
Que doivent faire les Canadiens et Canadiennes avant d’accepter un important héritage provenant de l’étranger?
Demander conseil à un ou une fiscaliste au Canada et, s’il y a lieu, dans le pays concerné. Les successions transfrontalières peuvent comporter des enjeux complexes, notamment des obligations fiscales à l’étranger, des exigences en matière d’homologation, des obligations de déclaration, des considérations en matière de devises et des règles d’administration de la succession.
Comprendre les incidences fiscales de votre héritage provenant de l’étranger
Comme nous l’avons vu, l’imposition des héritages provenant de l’étranger peut être complexe et coûteuse. Il est judicieux de consulter des fiscalistes qui connaissent les règles en vigueur au Canada et dans le pays d’origine de votre héritage.
Si vous savez que vous allez recevoir un héritage provenant de l’étranger, communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG. Il ou elle sera en mesure de déterminer l’incidence que ce don pourrait avoir sur votre plan financier, ainsi que ses conséquences fiscales potentielles. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement personnalisés. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère IG.
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