Beaucoup d’entre nous comprennent l’utilité d’un testament : environ la moitié de la population canadienne en a un. Cependant, la rédaction d’un testament équitable pour l’ensemble de vos bénéficiaires (les gens qui recevront vos biens et actifs, généralement votre conjoint ou conjointe et vos enfants) est considérablement plus complexe.
En fait, elle peut s’avérer particulièrement difficile si vous avez une seule propriété (votre maison ou résidence principale) et plusieurs enfants. Bon nombre de parents cherchent à répartir l’héritage également entre leurs enfants. Il ne s’agit pas seulement de traiter chaque enfant équitablement, mais c’est aussi un moyen d’éviter les ressentiments entre frères et sœurs, voire de prévenir la contestation du testament.
Cette tâche est d’autant plus complexe si un ou une bénéficiaire vit dans la maison en question ou souhaite y vivre.
Les aspects émotionnels et pratiques associés à la division d’une propriété entre plusieurs enfants peuvent être difficiles à gérer. Explorons diverses stratégies qui pourraient vous aider à léguer votre résidence principale de manière équitable.
Le défi de transmettre une propriété à ses enfants par testament
Une façon de s’y prendre consiste à laisser à chaque enfant une part égale de la propriété. Bien qu’il s’agisse sans aucun doute d’une manière de garantir un testament équitable, cela peut entraîner plusieurs problèmes dans l’avenir. Par exemple, des désaccords peuvent survenir concernant la gestion de la propriété, notamment quant à la décision de la mettre en location ou de la vendre.
Un frère ou une sœur pourrait vouloir conserver la maison en tant que patrimoine familial, alors qu’un autre membre de la famille pourrait préférer la vendre et encaisser sa valeur. Si un ou une bénéficiaire n’est pas en mesure de racheter la part des autres, cela pourrait mettre à rude épreuve les relations familiales, voire mener à des disputes juridiques.
De plus, si une personne vit dans la maison et la considère comme sa résidence principale, cela pourrait créer un déséquilibre de pouvoir et faire naître du ressentiment. Il existe généralement de meilleures stratégies pour léguer sa maison de manière équitable.
Laisser la propriété à une seule personne et dédommager les autres financièrement
Vous pourriez également envisager de léguer la propriété à un seul de vos enfants. Évidemment, pour que cette solution soit équitable, il vous faudrait laisser à vos autres enfants un héritage d’une valeur égale à celle de votre maison au moment de votre décès.
Cette méthode nécessite une planification et une évaluation précise de votre propriété (par un évaluateur de biens immobiliers) afin de déterminer sa valeur marchande. Vous pouvez ensuite inclure dans votre testament d’autres actifs à léguer, tels que des placements, des économies ou d’autres biens, pour équilibrer l’héritage. Des problèmes peuvent survenir si l’écart entre la valeur de votre maison et vos actifs restants est important.
De plus, la valeur marchande équitable de la propriété devrait être établie au moment du décès, plutôt qu’au moment où le testament est rédigé (étant donné qu’elle peut fluctuer considérablement entre-temps). Une autre solution consiste à fonder vos calculs sur une valeur moyenne déterminée par une série d’évaluations au cours de cette période.
Quoi inclure dans le calcul de la valeur totale de votre patrimoine
Pour assurer une répartition équitable, il est crucial d’avoir une pleine compréhension de la valeur que représentera l’ensemble de vos actifs au moment de votre décès. Votre patrimoine est constitué des éléments suivants :
- Actifs : ils comprennent la valeur de votre résidence principale et de vos placements (comme les REER, les CELI et autres économies).
- Objets de valeur : n’oubliez pas d’inclure tout article personnel de valeur, comme des bijoux, des montres, des œuvres d’art et des objets de collection. Ces objets peuvent grandement influer sur la valeur globale de votre patrimoine.
- Passif : vous devez également inclure toutes les dettes impayées, comme un prêt hypothécaire, des soldes de cartes de crédit et les autres prêts. Ces éléments viendront réduire la valeur nette de votre patrimoine.
Bien que le legs d’une résidence principale n’entraîne généralement pas de casse-tête quant à l’impôt sur le gain en capital, si vous passiez les dernières années de votre vie dans un foyer de soins ou une résidence similaire, il pourrait y avoir des incidences fiscales, donc il vous faudrait en tenir compte dans le calcul final de la valeur de votre maison.
En connaissant la valeur totale précise de votre patrimoine, vous pouvez mieux planifier comment le répartir équitablement entre vos enfants.
Tenez compte de toute aide financière antérieure
Pour être tout à fait juste, vous devriez également inclure dans vos calculs toute aide financière accordée antérieurement. Par exemple, si vous avez aidé un de vos enfants en lui donnant la mise de fonds pour sa première maison ou en payant pour son mariage, vous voudrez peut-être tenir compte de ces cadeaux dans l’héritage que vous lui laissez.
Toute impression de favoritisme sera ainsi dissipée et votre testament sera le parfait reflet de tous les cadeaux donnés à vos enfants.
Mettez une clause de vente dans votre testament
L’inclusion dans votre testament d’une clause qui ordonne à votre liquidateur ou liquidatrice de vendre votre maison après votre décès et de partager le produit de la vente également entre vos enfants constitue une autre option pour réduire les litiges potentiels. En fait, c’est ce plan d’action qui est le plus souvent mis en œuvre au bout du compte, même si vous ne le stipulez pas dans votre testament.
Cette approche permet à chaque enfant de recevoir une part égale, tout en éliminant les complications liées à la copropriété. Cette solution peut toutefois être émotionnellement difficile, voire créer des conflits, si un membre de la famille souhaite garder la maison. Évitez donc une telle situation en donnant à votre liquidateur ou liquidatrice le pouvoir nécessaire pour vendre la maison en votre nom et distribuer le produit de la vente.
Compensez les écarts par une assurance vie
Pour bien des gens, leur maison constitue leur actif le plus important, et il est rare qu’ils aient suffisamment d’actifs à donner à leurs autres enfants pour assurer une répartition équitable du patrimoine (surtout dans certaines villes canadiennes, où les maisons peuvent se vendre plusieurs millions de dollars).
C’est là que l’assurance vie entre en jeu. Le produit d’une assurance vie peut être laissé à vos enfants qui ne reçoivent pas la maison. Un conseiller ou une conseillère IG peut vous aider à déterminer le montant de couverture à souscrire afin de garantir un testament équitable.
Faites preuve de transparence et parlez de vos décisions
Il est essentiel de discuter de vos plans avec vos enfants afin de veiller à ce que vos intentions soient bien comprises et appréciées, et de leur donner l’occasion d’exprimer leurs opinions.
Cette transparence peut aider à réduire les risques de litige et vous permettre de rajuster vos plans au besoin. Il sera ainsi plus facile pour vos enfants d’accepter vos volontés telles qu’elles sont décrites dans votre testament, sans aucune contestation.
Obtenez de l’aide pour rédiger un testament équitable
Comme nous l’avons vu, il peut être complexe de rédiger un testament équitable et à la satisfaction de l’ensemble des enfants, plus particulièrement lorsqu’un bien immobilier important, comme une maison, est en jeu. Un conseiller ou une conseillère IG peut vous aider à répartir votre patrimoine équitablement entre vos enfants, notamment par l’ajout d’une assurance vie à votre testament, au besoin.
Il ou elle peut aussi vous aider à élaborer un plan successoral qui couvre chaque détail, y compris la nécessité d’établir une procuration et la manière la plus avantageuse possible sur le plan fiscal de faire un don de bienfaisance, afin de veiller à ce que vos volontés soient respectées.
Si vous pensez avoir besoin d’aide pour rendre votre testament équitable, communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG aujourd’hui afin de discuter des différentes façons d’y parvenir. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de vous fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère d’IG Gestion de patrimoine.
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