Éléments clés à retenir :
- Une propriété conjointe peut involontairement déshériter vos enfants.
- Une fiducie en faveur du conjoint ou de la conjointe peut protéger à la fois votre conjoint(e) et vos enfants.
- L’assurance vie peut souvent contribuer à répartir l’héritage plus équitablement pour les familles reconstituées.
- Les deux conjoints doivent signer une entente officielle pour honorer les volontés initiales de l’autre.
- Par défaut, les héritages et les souvenirs familiaux peuvent être légués à un nouveau conjoint ou une nouvelle conjointe.
Les familles reconstituées, où tous les enfants ou certains d’entre eux sont issus d’une relation antérieure, doivent relever de nombreux défis lorsqu’il s’agit de planification successorale et de la rédaction d’un testament.
Il peut sembler simple de tout laisser à votre conjoint ou conjointe. Cependant, cela pourrait revenir à ne rien laisser à vos propres enfants, tant à votre décès qu’à celui de votre conjoint ou conjointe. Pour protéger l’héritage de vos enfants, vous avez besoin d’un plan successoral soigneusement structuré. Cela signifie éviter les ententes où tous les biens sont automatiquement transférés à la conjointe survivante ou au conjoint survivant, comme la propriété conjointe complète ou la désignation d’un conjoint ou d’une conjointe comme unique bénéficiaire pour les comptes enregistrés (comme les REER et les CELI) et pour les polices d’assurance vie.
Les pièges de la planification successorale pour les familles reconstituées
Décider comment structurer un testament et une succession devient rapidement compliqué lorsque des enfants d’une relation précédente sont concernés. L’exemple suivant montre comment une relation apparemment simple peut laisser ces enfants sans rien.
Pierre et Mélissa sont mariés et ils ont tous les deux des enfants nés d’une union précédente. Leur maison et leurs placements non enregistrés sont détenus conjointement et chacun est le bénéficiaire direct des polices d’assurance, CELI et REER de l’autre. Voici ce qui pourrait se produire :
- Si Pierre décède en premier, Mélissa hérite de tout automatiquement; ses biens lui sont transférés directement en tant que copropriétaire et bénéficiaire désignée. Même si le testament de Mélissa précise que sa succession doit être divisée entre « ses enfants », cette formulation ne vise que ses enfants naturels ou adoptés, pas ceux de Pierre. Il faudrait que les enfants de Pierre soient mentionnés explicitement dans le testament de Mélissa pour recevoir quoi que ce soit.
- S’ils ont tous les deux des testaments qui incluent tous les enfants, mais que Pierre laisse tout à Mélissa, le testament de Mélissa pourrait être révoqué si elle se remarie (selon sa province ou son territoire de résidence).
- Si Mélissa se remarie sans mettre à jour son testament, elle pourrait effectivement décéder sans testament valide (intestat) si elle vit dans une province ou un territoire où le mariage entraîne la révocation automatique de tous les testaments antérieurs. Tous ses biens seront alors légués à son nouveau conjoint et à ses propres enfants uniquement.
- Même si Mélissa rédige un nouveau testament qui inclut les enfants de Pierre, son nouveau conjoint pourrait toujours avoir un droit légal sur une partie ou la totalité de sa succession. Si les enfants de Pierre ne sont pas nommés, ils ne recevront probablement rien.
- Si Pierre et Mélissa veulent tous les deux être liés par leur testament original après le décès de l’un d’eux, ils doivent tous les deux signer une entente officielle par laquelle ils s’engagent à ne pas modifier leurs testaments. Sans cette entente, un tribunal pourrait conclure que le testament original n’est plus exécutoire.
- Même avec des testaments mutuels et une entente valable, il est toujours possible que certains enfants soient déshérités. Par exemple, Mélissa pourrait ajouter son nouveau conjoint à titre de copropriétaire ou bénéficiaire direct de tous ses biens et ainsi exclure l’ensemble de ses biens de la succession sans rien laisser pour les enfants de Pierre.
Le constat est clair : si vous léguez tous vos biens à votre conjoint ou conjointe et que vous décédez en premier, vous n’aurez que très peu de garanties que vos enfants finiront par hériter. Les stratégies suivantes peuvent vous aider.
Fiducie en faveur de l’époux/l’épouse ou du conjoint/de la conjointe de fait
Une fiducie au profit d’un époux ou d’une épouse désigne des biens précis, comme la maison familiale, que le conjoint survivant ou la conjointe survivante peut utiliser de son vivant. Lorsque ce conjoint ou cette conjointe décède, ces biens sont légués aux enfants nommés dans la fiducie. La fiducie est régie par le testament du conjoint qui décède en premier puisque ces biens n’ont jamais légalement appartenu au conjoint survivant ou à la conjointe survivante.
Pour que cela fonctionne, ces biens doivent passer par la succession plutôt que d’être automatiquement transférés au conjoint survivant ou à la conjointe survivante. Cela signifie éviter la propriété conjointe ou les désignations directes de bénéficiaires (comme désigner un conjoint ou une conjointe comme bénéficiaire d’un CELI) pour les biens que vous avez l’intention de placer dans la fiducie.
Une mise en garde importante : si la fiducie n’est pas rédigée avec soin, il peut y avoir des conséquences fiscales au décès du premier conjoint. C’est pourquoi faire appel à une avocate ou à un avocat spécialisé en droit successoral expérimenté est essentiel.
Une fiducie au profit d’un conjoint ou d’une conjointe n’est pas la bonne solution dans toutes les situations. Voici quelques inconvénients :
- Écart d’âge entre le nouveau conjoint et les enfants. Si l’âge du nouveau conjoint ou de la nouvelle conjointe est proche de l’âge des enfants nés de la relation précédente, il se pourrait que les enfants attendent des décennies avant de recevoir quoi que ce soit.
- Risques de conflits continus. Si le conjoint ou la conjointe a le droit de retirer de l’argent de la fiducie (dont il ou elle aura probablement besoin pour satisfaire les droits relatifs aux biens familiaux), des désaccords récurrents pourraient survenir entre le conjoint ou la conjointe et les enfants quant aux montants retirés de la fiducie.
- Coûts d’entretien. Bien que le conjoint ou la conjointe soit généralement responsable de l’entretien courant d’un bien détenu en fiducie, les enfants sont généralement responsables des améliorations apportées aux immobilisations, même s’ils ne profitent pas encore du bien. Une telle situation suscite souvent de la rancœur, et les propriétés peuvent tomber en ruine lorsque les enfants refusent d’absorber ces coûts.
Les fiducies au profit du conjoint ou de la conjointe peuvent être un outil utile, mais elles doivent être soigneusement examinées et structurées avec l’aide d’experts ou d’expertes juridiques.
Partage des biens entre votre conjoint ou conjointe et vos enfants
Une solution de rechange à la fiducie au profit du conjoint ou de la conjointe consiste à léguer une partie de votre succession directement à votre conjoint ou conjointe et d’autres biens directement à vos enfants.
Par contre, une telle stratégie peut entraîner bien des complications. Dans de nombreuses provinces et de nombreux territoires, le conjoint survivant ou la conjointe survivante a des droits juridiques qui peuvent inclure une demande d’aide aux personnes à charge, une demande de modification du testament (en Colombie-Britannique) ou d’égalisation des biens familiaux. Il est difficile de déshériter un conjoint ou une conjointe, c’est pourquoi il est important de bien structurer votre testament : votre conjoint ou conjointe pourrait devoir renoncer officiellement à son droit de le contester.
Léguer des biens à toute autre personne qu’à votre conjoint ou conjointe peut aussi avoir des conséquences fiscales. L’impôt sur les gains en capital peut s’appliquer, et les REER ou les FERR légués aux enfants sont généralement imposables immédiatement, sauf dans des circonstances précises.
Ne négligez pas les objets de famille et les effets personnels. Ils peuvent avoir une valeur émotionnelle importante pour vos enfants et, s’ils ne sont pas expressément mentionnés dans votre testament, ils pourraient se retrouver dans les mains du nouveau conjoint ou de la nouvelle conjointe. Demandez à vos enfants s’il y a des objets qui leur tiennent à cœur et précisez ces objets dans votre testament ou donnez-les à vos enfants de votre vivant.
Lorsque vous fractionnez une succession entre un conjoint ou une conjointe et les enfants, faites appel à un ou une spécialiste en droit successoral et à un conseiller financier ou une conseillère financière. Ce ou cette spécialiste peut vous dire à quoi votre conjoint ou conjointe aura droit; et votre conseiller financier ou conseillère financière peut calculer la valeur approximative après impôt de votre succession, ce qui vous permettra de savoir combien exactement vous pouvez laisser à vos enfants.
Souscrire une assurance vie pour s’assurer que tout le monde est traité équitablement
Si vos biens ne sont pas suffisants pour subvenir équitablement aux besoins de votre conjoint ou conjointe et de vos enfants issus d’une relation antérieure, l’assurance vie peut vous aider à combler l’écart. Elle peut financer les deux obligations simultanément, souvent avec moins de complexité que d’autres approches, et réduire le risque de conflits familiaux.
Cependant, il y a un élément important à considérer si vous avez de jeunes enfants. Si vous désignez des mineurs à titre de bénéficiaires d’une police d’assurance, le gouvernement provincial pourrait prendre le contrôle des fonds jusqu’à ce que vos enfants deviennent majeurs, après quoi l’argent leur sera versé en une fois sous forme d’un montant forfaitaire. Une fiducie d’assurance, gérée par un ou une fiduciaire désigné(e), vous donne un meilleur contrôle sur la façon dont ces fonds sont distribués et sur le moment où ils sont distribués.
FAQ sur la planification successorale pour les familles reconstituées
Que sont les désignations de bénéficiaires?
La désignation d’un ou d’une bénéficiaire consiste à nommer une personne qui recevra le produit de votre REER, FERR ou CELI, ou de votre police d’assurance vie à votre décès. Ces actifs ne font pas partie de votre succession et ne sont pas régis par votre testament.
Qu’est-ce qu’une fiducie au profit du conjoint ou de la conjointe et comment protège-t-elle les enfants d’une relation antérieure?
Une fiducie au profit du conjoint ou de la conjointe donne au conjoint survivant ou à la conjointe survivante le droit d’utiliser des biens déterminés, habituellement la maison familiale, pour le reste de sa vie. À son décès, ces biens sont transférés aux enfants désignés dans la fiducie. Elle vise à équilibrer la sécurité financière du conjoint ou de la conjointe avec l’obligation du défunt ou de la défunte envers les enfants d’une union antérieure.
L’assurance vie peut-elle être utilisée pour répartir le patrimoine dans une famille reconstituée?
Oui. Lorsqu’une succession ne peut pas répondre adéquatement aux droits légaux d’un conjoint ou d’une conjointe et tout en assurant un héritage équitable aux enfants d’une relation antérieure, le produit de l’assurance vie, qui est alors exclu de la succession et qui échappe à l’homologation, peut financer l’un ou les deux sans nécessiter la vente d’autres biens.
Devrais-je désigner des enfants mineurs comme bénéficiaires directs d’une police d’assurance?
Généralement, non. Si vous désignez des mineurs à titre de bénéficiaires d’une police d’assurance, le gouvernement provincial pourrait prendre le contrôle des fonds jusqu’à ce que vos enfants deviennent majeurs, après quoi l’argent leur sera versé sous forme d’un montant forfaitaire. Une fiducie d’assurance, gérée par un ou une fiduciaire désigné(e), vous donne un meilleur contrôle sur la façon dont ces fonds sont distribués et sur le moment où ils sont distribués.
Les testaments mutuels entre conjoints lient-ils légalement le conjoint survivant ou la conjointe survivante après le décès de l’autre?
Pas automatiquement. Pour que les testaments mutuels soient juridiquement exécutoires, les deux conjoints doivent signer une entente officielle indiquant que ni l’un(e) ni l’autre ne changera son testament après le décès de l’autre. Sans cette entente, le conjoint survivant ou la conjointe survivante est libre de réviser entièrement son plan successoral.
Les lois provinciales ont-elles une incidence sur la planification successorale pour les familles reconstituées?
Oui, de manière importante. Les droits des conjoints, les règles relatives aux successions ab intestat et la validité des structures successorales, comme les fiducies au profit du conjoint ou de la conjointe, varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Ce qui fonctionne en Ontario peut ne pas s’appliquer en Colombie-Britannique ou au Québec. C’est pourquoi il est essentiel d’obtenir des conseils juridiques propres au territoire de compétence.
Comment choisir les options appropriées de fractionnement du revenu
La planification successorale pour les familles reconstituées est complexe, et les enjeux sont élevés. Vous devriez travailler avec votre conseiller ou conseillère et un ou une spécialiste en droit successoral ayant de l’expérience dans votre province ou territoire, car les règles peuvent différer considérablement d’une province ou d’un territoire à l’autre.
Si vous avez une famille reconstituée, organisez une rencontre avec votre conseiller ou conseillère IG pour discuter d’un plan successoral approprié à votre situation. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
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