Beaucoup ignorent toutefois qu’un testament peut être contesté. La contestation d’un testament est un processus par lequel une personne (généralement une ou un membre de la famille) engage une procédure judiciaire pour faire reconnaître par un tribunal que la totalité ou une partie du testament est invalide ou doit être modifiée. On peut contester un testament pour diverses raisons. Il est par conséquent important, lorsque vous rédigez ou modifiez votre testament, de vous assurer qu’il est aussi bien protégé que possible.
Dans l’article qui suit*, nous exposons les situations dans lesquelles il est possible de contester un testament, les catégories de personnes qui sont susceptibles de le faire, ainsi que les mesures que vous devez prendre pour empêcher quiconque d’y parvenir.
Les situations pouvant donner lieu à la contestation d’un testament
Fort heureusement, tout le monde ne peut pas contester un testament. Seules certaines personnes ayant un intérêt dans votre succession en ont le droit. Bien que les critères puissent varier selon la province ou le territoire, les personnes réputées comme ayant un intérêt qui sont autorisées à contester votre testament comprennent habituellement :
- votre conjoint ou conjointe, vos enfants ou d’autres membres de votre famille proche;
- les bénéficiaires désigné(e)s dans votre testament;
- vos créanciers, s’il y a lieu.
En outre, il n’est pas possible de contester un testament uniquement pour motif d’insatisfaction. Les motifs de contestation d’un testament sont limités. En voici des exemples :
- Le testament n’est pas conforme aux exigences légales en vertu des lois de la province ou du territoire concernant la rédaction d’un testament valide. (Il est à noter que dans certaines provinces ou certains territoires, un testament qui n’est pas conforme aux exigences officielles peut tout de même être validé par un tribunal dans certaines circonstances.)
- Le testateur ou la testatrice n’avait pas la capacité mentale (on parle de « capacité de tester ») pour rédiger un testament valide.
- Le testament a été rédigé sous influence indue. En d’autres mots, des pressions ont été exercées sur la personne alors qu’elle rédigeait le testament, généralement par une ou plusieurs personnes qui cherchaient à bénéficier du testament, de sorte que le testament ne représente pas les vraies volontés de la personne.
- Le testament est contrefait ou la rédaction de l’acte est le résultat d’une tromperie ou de déclarations mensongères.
De plus, même si le testament en soi est valide, une ou un membre de la famille peut contester le testament ou la distribution des biens s’il a été oublié ou s’il pense ne pas avoir reçu sa juste part de la succession. Bien qu’il n’existe généralement pas d’obligation légale de traiter les personnes qu’on laisse derrière soi de manière équitable, un(e) conjoint(e) ou un enfant à charge qui estime ne pas avoir été traité comme il faut peut contester le testament dans certains cas. On parle souvent de ce processus comme une demande de provision pour personne à charge. Dans certaines provinces ou certains territoires, un enfant adulte financièrement indépendant peut aussi être en droit de contester un testament pour cette raison.
Examinons les mesures que vous pouvez prendre pour vous assurer qu’il n’existe aucun motif de contester votre testament et que vos dernières volontés seront respectées.
Rendez votre testament juridiquement inattaquable
Un(e) avocat(e) en droit successoral saura vous aider à rédiger et à réviser votre testament pour vous conformer à toutes les obligations légales dans votre province ou territoire et à éviter ainsi toute contestation de votre testament. En signant votre testament devant votre avocat(e), en présence d’un(e) témoin indépendant(e) et en l’absence de tout(e) bénéficiaire, vous empêcherez qu’il soit contesté au motif qu’il s’agit d’une contrefaçon ou qu’il a été rédigé sous influence indue. À cette fin, vos témoins ne doivent être ni bénéficiaires du testament, ni époux(se) ou conjoint(e) de fait d’un(e) bénéficiaire du testament.
Un(e) avocat(e) peut aussi vous aider à insérer une clause de non-contestation dans votre testament. Une telle clause peut stipuler que, si un(e) bénéficiaire conteste le testament et est débouté, il (elle) perdra son legs. Même s’il est toujours possible que votre testament soit quand même contesté (ou qu’elle ne soit pas applicable en toutes circonstances), une telle disposition peut quand même être dissuasive. Un contrat familial (tels un contrat prénuptial, un contrat de cohabitation, un contrat de mariage, etc.) peut aussi empêcher un conjoint ou une conjointe de contester un testament. Vous pourrez aussi empêcher quiconque de le contester en le mettant à jour à des moments clés.
Faites constater vos facultés intellectuelles
Si une incapacité mentale peut être un motif de contestation de votre testament, envisagez de vous faire examiner par votre médecin. Vous pourriez lui demander de rédiger une attestation confirmant que vous êtes en possession de toutes vos facultés intellectuelles au moment de la rédaction de votre testament.
Votre avocat(e) pourrait aussi demander à votre médecin et à d’autres personnes avec qui vous êtes régulièrement en relation (proches, voisin(e)s, prestataires de services, etc.) de faire une déclaration sous serment quant à leur perception de vos facultés. Cela pourrait constituer un argument solide si quelqu’un s’aventurait à contester votre testament pour motif d’incapacité mentale.
Veillez à ce que rien ne laisse soupçonner une influence indue
En signant votre testament en présence de votre avocat et d’autres témoins autres que des bénéficiaires de votre succession, vous contribuerez à empêcher quiconque d’alléguer que votre testament a été rédigé sous influence indue.
De la même façon, il est préférable de faire part à votre avocat(e) de vos directives concernant votre testament en privé et en l’absence de tout(e) bénéficiaire. Si vous avez besoin de services de traduction, vous aurez aussi intérêt à faire appel à un traducteur indépendant, plutôt qu’à un bénéficiaire du testament.
Soyez juste
Si les dispositions de votre testament sont équitables pour vos enfants à charge et votre conjoint ou conjointe, il y aura moins de chances que votre testament soit contesté. Même si, dans la plupart des provinces et territoires, aucune loi n’impose de désigner ses enfants adultes financièrement indépendants comme bénéficiaires dans son testament, un tribunal pourrait décider qu’il existe une obligation morale de le faire. Dès lors, vous aiderez à prévenir toute contestation en vous montrant aussi juste que possible (une assurance vie est aussi un bon moyen pour y parvenir).
Informez votre famille de vos intentions
En faisant preuve de transparence quant à vos intentions, vous contribuerez grandement à empêcher les membres de votre famille de contester votre testament. Si votre conjoint ou conjointe et vos enfants ont connaissance (et sont satisfaits) de la part qu’ils recevront, il y a moins de chances qu’ils cherchent à contester le testament.
Si vous excluez délibérément un enfant de votre testament, il pourra être utile d’en faire mention dans votre testament et de préciser que vous l’excluez intentionnellement (de sorte qu’il ne puisse pas ultérieurement alléguer que l’avocat(e) « a dû l’oublier » ou que cette omission est un signe révélateur d’une perte de facultés de votre part).
De façon générale, vous n’avez aucune obligation de justifier les raisons pour lesquelles vous déshéritez une personne dans votre testament, étant donné que le testament est un document public une fois qu’il est soumis au tribunal à des fins d’homologation. Vous pourriez plutôt joindre à votre testament une lettre dans laquelle vous expliquez les motifs de vos décisions, comme les raisons pour lesquelles vous avez exclu quelqu’un ou avez avantagé un enfant par rapport aux autres.
Envisagez la possibilité d’établir une fiducie entre vifs révocable
Selon votre situation, vous pouvez par ailleurs décider de transférer de votre vivant vos actifs non enregistrés dans une fiducie (généralement appelée une « fiducie en faveur de soi-même »). Vous garderiez ainsi la possibilité d’utiliser et de dépenser vos actifs, mais c’est la fiducie qui en serait techniquement propriétaire.
À votre décès, les actifs seraient distribués aux bénéficiaires conformément aux modalités de la fiducie. Ainsi, celle-ci ne serait pas incluse dans votre succession, et il serait plus difficile d’en contester les modalités que de contester votre testament (bien qu’il puisse exister des exceptions). Il est important de noter qu’une fiducie n’est pas toujours une option qui convient à tout le monde. Un(e) avocat(e) en droit successoral pourra vous aider à déterminer si cette option est judicieuse dans votre province ou territoire selon votre situation.
Choisissez bien votre exécuteur
Choisir un exécuteur honnête et digne de confiance peut s’avérer essentiel pour assurer une administration harmonieuse de votre succession et empêcher qui que ce soit de contester votre testament.
Ce choix n’empêchera peut-être pas une contestation du testament, mais, si la personne choisie tient les bénéficiaires de la succession bien informé(e)s et s’efforce de bien s’acquitter de ses responsabilités, cela pourrait au moins prévenir des litiges à propos de l’administration générale de la succession. Apprenez-en plus sur la façon de choisir un exécuteur.
Demandez conseil à votre conseillère ou conseiller IG
Votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à élaborer un plan successoral solide. Bien que cela ne vous dispense pas de faire appel à un(e) avocat(e) en droit successoral compétent(e) pour vous aider à rédiger et à signer votre testament, votre conseiller ou conseillère IG saura veiller à ce que celui-ci s’inscrive dans votre plan financier général.
Il ou elle pourra aussi vous aider en vous proposant des contrats d’assurance susceptibles d’empêcher vos bénéficiaires d’éprouver le besoin de contester votre testament. Si vous n’avez pas de conseiller ou conseillère IG, vous pouvez en trouver un ou une ici.
* Cet article s’applique aux résident(e)s canadien(ne)s qui ne sont pas résident(e)s du Québec.
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