Points importants :
- Un testament vise principalement à déterminer qui recevra vos actifs après votre décès.
- Un plan successoral vise à protéger votre patrimoine de votre vivant et après votre décès.
- Un plan successoral contient de nombreux éléments, notamment des procurations, des actifs non testamentaires, des fiducies et des considérations familiales.
- Un plan successoral offre également des stratégies de réduction de l’impôt pour votre succession et vos bénéficiaires.
Comme l’impôt, le décès est l’une des rares garanties dans la vie, et il est surprenant que si peu de gens s’y préparent. Seulement 48 % des Canadiennes et Canadiens ont un testament et seulement 15 % ont un plan successoral. Et bien des gens ne connaissent pas la différence entre les deux.
On croit souvent à tort qu’il faut posséder un « domaine » pour avoir un plan successoral, que c’est réservé aux personnes très fortunées. Si l’on ne possède pas de manoir ou de société privée, un simple testament devrait suffire.
En réalité, un plan successoral est essentiel pour la plupart des gens, peu importe l’âge, le niveau de revenu et les actifs. Que vous soyez une jeune professionnelle qui se construit un portefeuille, un parent avec de jeunes enfants ou une propriétaire d’entreprise proche de la retraite, en ayant une stratégie claire qui protège vos actifs maintenant et après votre décès, vous vous assurerez que vos volontés seront respectées et que vos proches seront protégés.
Examinons les différences entre un testament et un plan successoral, ce qui les caractérise, pourquoi ces différences sont importantes et comment vous pouvez commencer à élaborer un plan successoral complet pour vous-même.
Qu’est-ce qu’un testament?
Un testament est un document juridique qui précise qui recevra votre argent, vos actifs et vos biens après votre décès. Il représente vos intentions et entre en vigueur après votre décès. Les principaux aspects couverts dans un testament sont généralement les suivants :
- La répartition de l’argent, des actifs, des biens immobiliers, des biens personnels, etc. : vous indiquez le montant ou la partie de votre succession que chaque bénéficiaire reçoit.
- L’exécuteur(trice) : vous désignez une personne pour gérer votre succession, régler vos dettes et distribuer vos actifs selon vos volontés. Ce rôle exige fiabilité et sens de l’organisation.
- La tutelle : un testament vous permet de désigner un tuteur ou une tutrice pour vos enfants de moins de 18 ans, en cas de décès des deux parents. Il s’agit d’un élément essentiel pour les parents.
Un testament peut couvrir divers types de biens, notamment :
- Biens immobiliers : maison, propriétés de vacances, logements locatifs ou terrains vacants.
- Actifs financiers : comptes bancaires, espèces et tout placement non enregistré (il peut s’agir d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement et de fonds négociés en bourse, ou FNB).
- Biens personnels : il s’agit notamment des véhicules, bijoux, œuvres d’art et objets de collection.
- Actifs numériques : par exemple, cryptomonnaies, propriété intellectuelle en ligne et accès aux médias sociaux ou aux programmes de fidélité.
- Participations dans des entreprises : si vous détenez une entreprise, votre testament dicte la façon dont ces participations seront transférées.
Qu’est-ce que la planification successorale?
Alors qu’un testament traite de la distribution des actifs de votre succession après votre décès, un plan successoral est une approche complète axée sur la protection de votre patrimoine de votre vivant et au-delà.
Il tient compte des conséquences fiscales, de l’invalidité, des décisions en matière de soins de santé et des bénéficiaires des comptes autres que les comptes de succession (par exemple, les placements détenus dans des comptes enregistrés comme les REER, les FERR et les CELI et les polices d’assurance vie), et veille au bien-être financier à long terme de vos héritières et héritiers.
Voici quelques-unes des composantes les plus courantes d’un plan successoral complet.
Stratégies de réduction de l’impôt
Bon nombre de Canadiens et Canadiennes sous-estiment les obligations fiscales de leur testament. Au Canada, certains biens sont traités comme s’ils avaient été vendus à leur juste valeur marchande à votre décès, ce qui peut donner lieu à des impôts substantiels sur les gains en capital (en particulier pour les résidences secondaires ou les importants portefeuilles de placements non enregistrés).
Une planification successorale efficace utilise des outils comme l’exemption pour résidence principale, les dons de bienfaisance et la planification stratégique des ventes d’actifs pour réduire les impôts, afin qu’une plus grande partie de votre patrimoine soit transmise à votre famille.
Assurer la distribution souhaitée de vos actifs
L’équité n’est pas toujours une question de partage égal. Par exemple, si un enfant a pris soin de ses parents tandis qu’un autre n’était pas présent, ou si un enfant a des besoins particuliers, un simple partage égal pourrait ne pas convenir. Un plan successoral peut vous aider à déterminer comment répartir votre patrimoine et vos actifs.
L’utilisation de l’assurance vie comme stratégie de planification successorale peut aider à équilibrer les héritages. Par exemple, si une enfant hérite d’un chalet familial, l’assurance vie peut offrir à un autre enfant un don en espèces comparable. Découvrez comment utiliser l’assurance vie comme stratégie de planification successorale.
Tenir compte des considérations relatives aux familles reconstituées
Les familles reconstituées sont souvent confrontées à des défis complexes. En l’absence d’un plan successoral clair, les enfants d’un mariage précédent pourraient être exclus involontairement du testament si les actifs devaient être versés directement à un nouveau conjoint ou une nouvelle conjointe. Par exemple, un arrangement d’intérêt viager peut permettre à une conjointe ou un conjoint survivant de vivre dans la maison familiale jusqu’à son décès, mais la maison serait ensuite transférée à la personne désignée comme bénéficiaire dans le testament de la ou du propriétaire initial (par exemple, l’enfant d’un premier mariage).
De même, une fiducie au profit du conjoint pourrait permettre à la conjointe ou au conjoint survivant de bénéficier du revenu gagné à partir d’un actif précis, mais, au décès de la conjointe ou du conjoint survivant, cet actif serait transféré à une ou un autre bénéficiaire désigné dans le testament. Ces dispositions permettent de s’assurer que la conjointe ou le conjoint survivant reçoit le soutien nécessaire, tout en protégeant les actifs des bénéficiaires ultimes (qui sont généralement les enfants de la personne défunte).
En savoir plus sur la planification successorale pour les familles reconstituées.
Procurations
Un plan successoral complet vous protège également de votre vivant grâce à des procurations relatives aux biens (questions financières) et aux soins personnels (décisions en matière de santé).
Ces documents donnent à la personne de confiance désignée le pouvoir de gérer vos finances et vos décisions en matière de soins de santé si vous devenez inapte. Pourquoi il est important de choisir la bonne personne pour votre procuration.
Actifs non testamentaires
Certains actifs ne sont jamais inclus dans un testament (et ne sont donc pas assujettis au processus d’homologation qui l’accompagne); il s’agit par exemple des polices d’assurance vie et des comptes enregistrés (comme les CELI, les REER et les FERR). Il est important de les inclure dans votre plan successoral et de vous assurer que leurs désignations (les noms des personnes qui seront les bénéficiaires de ces comptes) sont à jour et conformes à vos souhaits.
La désignation de bénéficiaires subsidiaires est également essentielle; il s’agit d’inclure un bénéficiaire « suppléant » si le premier bénéficiaire décède avant vous.
Utilisation des fiducies
Les fiducies sont des arrangements juridiques dans le cadre desquels une ou un fiduciaire détient des actifs au bénéfice d’autres personnes. Elles sont particulièrement utiles pour gérer les héritages de personnes mineures, de jeunes adultes ou de bénéficiaires adultes ayant des besoins particuliers. Ces fiducies peuvent aider à maintenir l’admissibilité de la ou du bénéficiaire aux prestations gouvernementales, le cas échéant. En savoir plus sur la fiducie Henson.
Le choix d’une ou un fiduciaire approprié, qu’il s’agisse d’un membre de la famille ou d’une ressource professionnelle, peut être un élément clé de votre plan successoral.
Planification des funérailles et de la fin de vie
L’inclusion des volontés funéraires dans votre plan successoral peut éviter à votre famille de prendre des décisions difficiles dans une période chargée d’émotions. Il peut s’agir d’une inhumation ou d’une crémation, d’un service religieux ou laïque, ou même des morceaux de musique à jouer.
Réduire autant que possible les conflits familiaux
Un plan successoral clair et bien documenté, assorti de motifs transparents, peut grandement réduire le risque de contestation en justice. Il existe également un éventail de stratégies pour empêcher toute contestation de votre testament, comme travailler avec une avocate ou un avocat spécialisé en droit successoral, confirmer votre capacité mentale et créer une fiducie entre vifs révocable.
Comment éviter que votre testament soit contesté
Planification successorale pour les propriétaires d’entreprise
Pour les propriétaires d’entreprise, la planification successorale comporte des défis particuliers, axés sur trois objectifs principaux :
- Réduction de la charge fiscale finale : utiliser des outils comme l’exonération cumulative des gains en capital pour réduire l’impôt sur les gains en capital ou les gels successoraux pour immobiliser la valeur fiscale de l’entreprise tout en léguant la croissance future aux bénéficiaires.
- Planification de la relève : décider qui dirigera l’entreprise après vous (membre de la famille, personnel ou équipe de direction, acquéreur ou acquéreuse externe) et se préparer en conséquence en temps opportun.
- Transferts d’actifs sans homologation : structurer l’entreprise de sorte que le transfert des parts, sans homologation, permette à la succession d’économiser d’importants frais provinciaux.
Testament ou plan successoral – FAQ
Un testament est-il l’équivalent d’un plan successoral?
Non. Un testament traite de la distribution de l’actif après le décès. Un plan successoral est une stratégie complète qui comprend le testament, les procurations, les stratégies fiscales, l’assurance et la planification en cas d’inaptitude.
Ai-je besoin d’un plan successoral si j’ai déjà un testament?
Oui, dans la plupart des cas. Un testament à lui seul ne couvre pas les cas où vous pourriez ne plus être en mesure de prendre vos propres décisions financières ou de santé. Il ne comprend pas non plus de stratégie d’épargne fiscale ou de protection du patrimoine après une rupture de la relation, ni de désignation de bénéficiaires pour les prestations d’assurance vie et les comptes enregistrés. Un plan successoral comble ces lacunes et offre une protection plus complète.
Un plan successoral peut-il aider à réduire l’impôt?
Oui. Un plan successoral complet doit comprendre des stratégies de réduction de l’impôt relatives à l’impôt sur les successions, aux gains en capital et à d’autres coûts, afin que votre succession conserve davantage d’argent à transférer à vos proches.
Qui devrait avoir un plan successoral?
Toute personne ayant des actifs, des personnes à charge ou des souhaits précis en matière de soins de santé ou de finances devrait avoir un plan successoral. Ce n’est pas réservé aux personnes fortunées; la planification successorale est importante, peu importe le niveau de revenu.
Puis-je créer un testament ou un plan successoral par moi-même?
Il existe des outils qui peuvent vous aider, mais travailler avec une personne qualifiée, comme votre conseiller ou conseillère IG, peut vous aider à vous assurer que chaque aspect de votre plan successoral est couvert, y compris chaque mesure d’économie d’impôt potentielle.
À quelle fréquence devrais-je mettre à jour mon plan successoral et mon testament?
Vous devriez revoir votre plan tous les trois à cinq ans ou chaque fois qu’un événement important se produit dans votre vie, comme un mariage, un divorce, une naissance, un décès (par exemple, de la personne désignée comme exécuteur) ou lorsque vous recevez une somme d’argent inattendue.
Se lancer dans sa planification successorale
La planification successorale peut sembler intimidante, mais vous pouvez vous faire accompagner. Commencez par faire le point sur votre actif et votre passif. Réfléchissez à vos objectifs : qui voulez-vous protéger? Quel héritage souhaitez-vous laisser?
Votre conseiller ou conseillère IG peut vous fournir un accompagnement essentiel sur ces questions. Il ou elle peut vous aider à évaluer votre situation financière globale, à découvrir des possibilités de réduction de l’impôt et à repérer des lacunes dans votre couverture d’assurance. En travaillant avec des spécialistes du droit et de la comptabilité, votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider à vous assurer que votre plan successoral est à la fois solide sur le plan juridique et efficace sur le plan financier.
Voici comment votre conseiller ou conseillère IG peut vous aider :
- Calculer l’impôt à payer au moment de votre décès.
- Déterminer le montant d’assurance vie approprié pour protéger votre famille ou couvrir vos impôts.
- Coordonner les discussions familiales pour faire part de vos volontés et prévenir les conflits.
- Vérifier que vos désignations de bénéficiaires sont toujours correctes et cohérentes entre tous les comptes.
En allant au-delà d’un simple testament et en adoptant une planification successorale complète, vous aurez une plus grande confiance et une plus grande tranquillité d’esprit quant à la sécurité de votre avenir et de celui de vos proches. Communiquez avec votre conseiller ou conseillère IG dès aujourd’hui pour commencer à élaborer un plan successoral qui vous convient. Si vous n’avez pas de conseillère ou conseiller IG, vous pouvez en trouver une ou un ici.
Ce contenu, rédigé et publié par IG Gestion de patrimoine, contient des renseignements de nature générale seulement. Son but n’est pas de vous inciter à acheter ou à vendre des produits de placement précis, ni de fournir des conseils juridiques, fiscaux ou de placement personnalisés. Il convient d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle auprès d’un conseiller ou d’une conseillère IG.
